Pascal X... a chuté à l'intérieur du magasin sur un revêtement sec et antidérapant, après avoir franchi le tapis brosse situé à l'entrée du magasin, puis le tapis essuie-pieds et enfin la moquette -

Mme [N] soutient en tout état de cause que des infiltrations perdurent dans ses lots privatifs sous forme d'entrées d'eau sur le sol de sa salle à manger (moquette puis parquet).

d'abaisser son raccord à la canalisation d'eau pluviale trop haute et non conforme «'vu qu'il enlève ce WC à ses frais'» (AG des copropriétaires des 06/06/18, 23/04/19), mais aussi de dépose de la moquette

MOULAYES, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. MOULAYES, présidente F.

TTC au titre des travaux de réfection de la verrière litigieuse, 5.697 euros TTC au titre des travaux de réfection intérieure, 691,03 € TTC au titre de reprise de peinture du plafond et nettoyage moquette

paiements au 31 décembre 2006, puisque l'URSSAF a commencé d'inscrire son privilège tous les trimestres à partir d'avril 2007, pour des cotisations impayées antérieurement ; que, de même, le GROUPE MORNAY

des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1 " Couverture de laves calcaires " prévoyait la fourniture de laves calcaires neuves, " blanche de 1ère qualité, non gélives (type carrières de Molay

MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère M.

MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport et V.SALMERON, présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S.

[Z] [J] né le 13 Avril 1989 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil

MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport et F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

MOULAYES, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.

MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport et V.SALMERON, Présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S.

MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère M.

MOULAYES conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère F.

MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : I. MARTIN DE LA MOUTTE, présidente S. MOULAYES, conseillère M.

SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Institution Klesia Prevoyance venant aux droits de l'IPGM (Institution de prévoyance du groupe Mornay

Sur la mutuelle L'employeur produit une note de service du 11 mars 2011 qui rappelle l'accord cadre, le rattachement de l'Hôtel [Établissement 1] à l'IPGM du groupe Mornay et l'obligation à compter