représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES

représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES

représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES

représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 24] du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S [9] venant aux droits de la [15] [Adresse 4] [Adresse 23]' [Localité 7] représentée par Me Joumanas FRANGIE-MOUKANAS

CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : S.A.

Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr F..., agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES

CHANTREAU, agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : S.A.

.- 59193 ERQUINGHEM SUR LA LYS Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, INTIMEES : S.A.

comparant en personne, assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés (avocats au barreau de PARIS) INTIME : SOCIETE ASCOMETAL, établissement de DUNKERQUE Usine des Dunes BP 129

INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE ************

VALENCE (26000) de nationalité Française Quartier Champagnat 26250 LIVRON- SUR- DROME représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me VAILLER, avocat au barreau de VALENCE INTIME

P 204 - 78014 VERSAILLES CEDEX Représentée par Monsieur Y... en vertu d'un pouvoir général du 5/01/01 INTIME [****************] DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS 58 à 62, rue

rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Brigitte ROBILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D223 INTIMÉE

Sociale d'EVRY RG no 20501631/EV APPELANTE SA FOUASSIN ENTREPRISES 2, rue Nicéphore Niepce 91420 MORANGIS représentée par Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 903 INTIMÉE

Sociale de PARIS RG no 32.186/02 APPELANTE SNC KIOSQUE 1 place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Marie-Hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P.438 INTIMÉE

Nicolas VISONNEAU en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** Monsieur André X... ... ... 78320 LE MESNIL ST DENIS comparant en personne INTIME **************** MISSION

Il ajoute qu'en outre il ne jouit pas de l'immeuble de manière exclusive, l'intimée, qui dispose des codes d'accès, pouvant également en disposer.

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00254 APPELANT Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lara AYACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1869 INTIMEES

de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Daniel MANCEAU avocat au barreau de PARIS avocat plaidant INTIMES