qualité d'assureur de la SARL OCD, [Adresse 7] [Localité 1] ensemble représentées par Me Elodie THOMAS de la SELARL LET'S LAW, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MMA IARD ASSURANCES MUTELLES

de Dinan (le Crédit Mutuel) a consenti à M.

Sur les droits de la mutuelle Previfrance : 43. Il résulte de l’instruction que la Mutuelle Previfrance justifie avoir exposé au bénéfice de M.

Le même jour, la caisse de crédit mutuel de [Localité 6] a mis en demeure Madame [X] [D] [R] de lui payer la somme de 30.000 euros.

DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me FLECHEUX Xavier, avocat au barreau de PARIS - toque P537 plaidant pour la SELARL FLECHEUX et associés DEFENDEUR A LA SAISINE GIE PARIS MUTEL

[Z] à payer la somme de 4 532,28 euros à la Caisse de crédit mutuel [Localité 8] plaisance avec intérêts au taux légal sans majoration.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/366 Rôle N° 13/06401 [X] [P] [H] [R] épouse [P] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG

Il s'ensuit que la société Crédit Mutuel Arkéa devra verser à M [I] la somme de 81.559,62 € net d'indemnité conventionnelle de licenciement.

hypothécaire l'affectant prise par le Crédit Mutuel ; en tout état de cause, - condamner le Crédit Mutuel à verser à M.

postulant et plaidant Représentée par Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON, constitué, non plaidant INTIMÉE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

APPELANTES : Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] S.A.R.L.

: L'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

Il y a lieu de mettre ces frais à la charge définitive du centre hospitalier des Deux Vallées et de la société Relyens Mutual Insurance. Sur les frais d'instance : 7.

Intervenantes Volontaires : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, inscrite au registre du commerce du MANS

La société caisse de Crédit Mutuel [Localité 7] centre doit donc être déboutée sur ce point.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/365 Rôle N° 11/05570 CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST C/ [H] [P] [D

c/ Monsieur [N] [H] Sté d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DE POITIERSASSURANCES S.A. GAN ASSURANCES S.A.

[Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Pierre BLIN, substitué par Me AMIOT, avocats au barreau de LISIEUX MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE

N° RG 24/02437 N° Portalis DBVH-V-B7I-JITY AG TJ DE [Localité 1] 04 juillet 2024 RG : 22/04512 [Z] C/ SAS POLYCLINIQUE KENVAL CPAM DU GARD SAMASSUR RELYENS MUTUAL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00771 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRLA [Y] [U] RELYENS MUTUAL