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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a23b527ca18b0008e5818f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A N C E N° RG 22/02281 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b567ca18b0008e58191
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b5a7ca18b0008e58193
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02283 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [S], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b5e7ca18b0008e58195
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02284 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b627ca18b0008e58197
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02285 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZ3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b667ca18b0008e58199
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A N C E N° RG 22/02286 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZ5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b6b7ca18b0008e5819b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZ7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b6f7ca18b0008e5819d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A N C E N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCHT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b737ca18b0008e5819f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCI2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielleChambre du Surendettement
67874f25d61a5c2f4aa3662c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628e9b
2 avril 2024
2 avril 2024
médical d'admission fait état, notamment, des éléments suivants : Patiente s'étant spontanément présentée aux urgences pour des douleurs à type décharges électiques qu'elle attribue à l'influence des nazis
Source officielle1ère chambre sociale
65a2386a7ca18b0008e5801d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a2386e7ca18b0008e5801f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a238727ca18b0008e58021
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02097 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a238827ca18b0008e58029
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N C E N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a238867ca18b0008e5802b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N C E N° RG 22/02103 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a2388e7ca18b0008e5802f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a238927ca18b0008e58031
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02106 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a238967ca18b0008e58033
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02107 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a2389b7ca18b0008e58035
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officiellePage 18 sur 85