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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b64c
25 août 2023
25 août 2023
copropriètaires sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet Gérance de [Localité 7] , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 020 987, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre A
6031dfc480b9e1b37c98ae51
14 juin 2018
14 juin 2018
Tous représentés par la SELARL CHABANNES SENMARTIN & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas S..., avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES : Madame Marie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94247
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Le tribunal a exactement retenu que la limite des fonds avait été ainsi modifiée par l'auteur des consorts Y..., M. H..., d'accord avec M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01462_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
4 février 2025
que l'administration prenne, à l'égard de cet agent, dans son intérêt ou dans l'intérêt du service, une telle mesure si aucune autre mesure relevant de sa compétence, prise notamment à l'égard des auteurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02556_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 août 2024 sous le numéro 24DA01675, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884bc
2 mars 2006
2 mars 2006
MOYENS DES PARTIES Jean X... demande de - dire que l'acte de partage du 23 avril 1992 n'est pas affecté de lésion au préjudice de Nicole NOLLI - dire que Nicole NOLLI ne rapporte pas la preuve d'un recel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté par adoption du motif retenu à bon droit par les premiers juges au point 3 du jugement attaqué. 3.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec5
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleRétention Administrative
644a1240656d26d0f8b57dc9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
644a1241656d26d0f8b57dcd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661a20354cfa010008a2d83f
12 avril 2024
12 avril 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre 1-2
662209619ce142000838966d
18 avril 2024
18 avril 2024
INTIMEE SARL FONCIERE MRI FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Nicolas
Source officielleRétention Administrative
6811b37f893ab038bd46607f
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
660e430e0740db0008fa939b
3 avril 2024
3 avril 2024
X se disant [V] [I] [U] alias [K] [R] [J], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [C] [P], interprète assermenté en
Source officielle17e Chambre
60368f6dc33e2b32475b73df
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : " Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cc
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Anne-Florence LE GOURIFF, substituant Maître Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame Marie-France X... ... ... 13500 MARTIGUES représentée par Maître Nicolas
Source officiellePage 18 sur 97