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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a71
30 mai 2001
Nicole, demeurant ...
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20 mai 2003
ROUL (avocats au barreau de MARMANDE) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 22 Avril 2003 devant Nicole
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6 mai 2003
CAILLIER (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIME : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 18 Mars 2003 devant Nicole
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18 janvier 2006
.-90000 BELFORT Madame Nicole Y..., épouse B... demeurant...-30200 CHUSCLAN Monsieur Jean Y...
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26 mai 2015
Fabrice DD..., Mme Danielle BB..., Mme Evelyne CC... épouse BB..., Mme Odette EE... épouse FF..., Mme Marie-Annick GG... épouse HH..., Mme Nicole II... épouse JJ..., M. Marc KK..., M.
5e chambre Pole social
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4 juillet 2024
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :21/00268 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE RHONE- ALPES Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me BARD - Me NISOL
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25 mai 2002
.- Y... et sa fille, Madame Nicole Y... ont acquis des époux Z..., la 7 première en nue-propriété, la seconde en usufruit, les lots 51 et 630 de la copropriété y Résidence PLEIN SUD ; Que ce démembrement
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16 juin 2008
NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève LEAU, Greffier, aux débats et de Nicole
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14 janvier 2013
C/ Mme Blanche Nicole Y...
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2 mars 2000
Monsieur Serge Y... est décédé le 6 avril 1996, laissant pour lui succéder son conjoint survivant madame Violette Z... épouse Y..., et ses enfants Nicole Y... épouse LE X..., Nadia Y... épouse A... et
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12 novembre 2008
10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 21330 Nicole X... épouse Y...
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CHRISTOPHE épouse Y..., et ses enfants Nicole Y... épouse LE BARS, Nadia Y... épouse B... et Sonia Y... divorcée C....
2ème chambre section B
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11 octobre 2022
OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en date du 26 Avril 2022, N°21/01889 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole
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6 novembre 2004
. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du seize Novembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE
Rétention Administrative
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29 août 2023
APPELANT Monsieur [T] [D] né le 14 Juillet 1995 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - défaillant Représenté par Me PEREZ Nicole, avocat commis d'office
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29 avril 2003
RG N : 01/00660 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
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6 août 2003
MOURGUES FRUITS RG N : 02/00358 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six août deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Isabelle
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28 juillet 2004
C/ LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU GERS RG N : 03/00588 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Juillet deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente
Sécurité sociale
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21 juin 2011
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole
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29 mars 2011
LARDON-BOYER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Juin 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2011 Présidée par Nicole
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