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1 365 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b55

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Je suis dans une incertitude et j'ai une famille à nourrir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e20

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

B... est son fils ; il l'a accueilli à sa sortie de maison d'arrêt où il a purgé une peine d'emprisonnement pour trafic de stupéfiant ; il l'a logé et nourri et si celui-ci a effectué quelques tâches d'entretien

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00211_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dystonique sévère qui se manifeste par une paralysie, la nécessité de recourir à un fauteuil roulant et à l'aide d'une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante tels que se vêtir et se nourrir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00065_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

à elles seules de nature à caractériser l'intention de lui infliger de mauvais traitements dans un contexte où, fiévreux et sujet à des vomissements récurrents, le patient n'était pas en état de se nourrir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05511_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

B, qui n'établit pas avoir fait l'objet de traitements inhumains ou dégradants en Autriche par ses seules allégations selon lesquelles ses empreintes ont été prises de force et il a été " très peu nourri

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03032_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03245_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02878_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en date

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c88

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

[L] et de nourrir un débat d'intérêt général sur les dessous d'un remaniement ministériel et sur le rôle crucial des conseillers du Président de la République.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234ccabb01020428b903

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

continuellement et occupent la totalité de la journée; 2° Dans le cas de deux équipes successives ne rentrant pas dans le cas ci-dessus, aux salariés travaillant dans l'équipe qui précède ou suit l'équipe noramle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b904

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

continuellement et occupent la totalité de la journée; 2° Dans le cas de deux équipes successives ne rentrant pas dans le cas ci-dessus, aux salariés travaillant dans l'équipe qui précède ou suit l'équipe noramle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b905

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

continuellement et occupent la totalité de la journée; 2° Dans le cas de deux équipes successives ne rentrant pas dans le cas ci-dessus, aux salariés travaillant dans l'équipe qui précède ou suit l'équipe noramle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b906

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

continuellement et occupent la totalité de la journée; 2° Dans le cas de deux équipes successives ne rentrant pas dans le cas ci-dessus, aux salariés travaillant dans l'équipe qui précède ou suit l'équipe noramle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b907

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

continuellement et occupent la totalité de la journée; 2° Dans le cas de deux équipes successives ne rentrant pas dans le cas ci-dessus, aux salariés travaillant dans l'équipe qui précède ou suit l'équipe noramle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b908

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

continuellement et occupent la totalité de la journée; 2° Dans le cas de deux équipes successives ne rentrant pas dans le cas ci-dessus, aux salariés travaillant dans l'équipe qui précède ou suit l'équipe noramle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

continuellement et occupent la totalité de la journée; 2° Dans le cas de deux équipes successives ne rentrant pas dans le cas ci-dessus, aux salariés travaillant dans l'équipe qui précède ou suit l'équipe noramle

Source officielle
CA

CIDP

69df26c3cdc6046d474862c4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- Sa situation famiale : Cette situation a été à l'origine d'un choc violent pour les enfants, ces derniers refusant de parler, pleurant énormémant et refusant meme de se nourrir en raison de la séparation

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc51

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'incompatibilité de l'état de santé avec la rétention, il sera néanmoins ajouté que Selon l'article R. 744-18 du CESEDA, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e1fb84364b3ebed3bf0646

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Selon l'article R. 744-18 du CESEDA, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

633bccc49be1eb3e2e926c62

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

incompatibles avec une mesure de rétention administrative et étant rappelé qu'aux termes de l'article R 744-18 du CESEDA 'pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris

Source officielle

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