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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b55
7 octobre 2013
Je suis dans une incertitude et j'ai une famille à nourrir.
6253ccabbd3db21cbdd90e20
17 décembre 2013
B... est son fils ; il l'a accueilli à sa sortie de maison d'arrêt où il a purgé une peine d'emprisonnement pour trafic de stupéfiant ; il l'a logé et nourri et si celui-ci a effectué quelques tâches d'entretien
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00211_20250925
25 septembre 2025
dystonique sévère qui se manifeste par une paralysie, la nécessité de recourir à un fauteuil roulant et à l'aide d'une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante tels que se vêtir et se nourrir
3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
à elles seules de nature à caractériser l'intention de lui infliger de mauvais traitements dans un contexte où, fiévreux et sujet à des vomissements récurrents, le patient n'était pas en état de se nourrir
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05511_20220422
22 avril 2022
B, qui n'établit pas avoir fait l'objet de traitements inhumains ou dégradants en Autriche par ses seules allégations selon lesquelles ses empreintes ont été prises de force et il a été " très peu nourri
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03032_20231115
15 novembre 2023
A, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03245_20240516
16 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02878_20231129
29 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en date
Pôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c88
3 juillet 2014
[L] et de nourrir un débat d'intérêt général sur les dessous d'un remaniement ministériel et sur le rôle crucial des conseillers du Président de la République.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234ccabb01020428b903
29 mai 2020
continuellement et occupent la totalité de la journée; 2° Dans le cas de deux équipes successives ne rentrant pas dans le cas ci-dessus, aux salariés travaillant dans l'équipe qui précède ou suit l'équipe noramle
5fd9234dcabb01020428b904
5fd9234dcabb01020428b905
5fd9234dcabb01020428b906
5fd9234dcabb01020428b907
5fd9234dcabb01020428b908
5fd9234dcabb01020428b909
CIDP
69df26c3cdc6046d474862c4
14 avril 2026
- Sa situation famiale : Cette situation a été à l'origine d'un choc violent pour les enfants, ces derniers refusant de parler, pleurant énormémant et refusant meme de se nourrir en raison de la séparation
Chambre des Rétentions
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc51
2 octobre 2025
l'incompatibilité de l'état de santé avec la rétention, il sera néanmoins ajouté que Selon l'article R. 744-18 du CESEDA, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris
68e1fb84364b3ebed3bf0646
3 octobre 2025
Selon l'article R. 744-18 du CESEDA, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.
ETRANGERS
633bccc49be1eb3e2e926c62
2 octobre 2022
incompatibles avec une mesure de rétention administrative et étant rappelé qu'aux termes de l'article R 744-18 du CESEDA 'pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris
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