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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
697311b3cdc6046d47625a8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1444 APPELANTE C/ S.A.R.L. [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87135
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Mélissa Dont le siPge social est 46000 CAHORS assistée de Me Pascale LUGUET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/001842 du 21/05/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ab
16 avril 2013
16 avril 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
Patrice et Wilfrid A... du B... et le Groupement Forestier de la Motte (ci-après « les Forestiers »), chacun d'eux étant propriétaire, Commune de Saint-Patrice-du-Désert (Orne), de parcelles comprises
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
10 février 2011
2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 03055 Ordonnance (No 09/ 210) rendue le 07 Avril 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c8
20 mars 2014
20 mars 2014
X... fait valoir qu'il a une servitude de passage sur la parcelle 526, ce que conteste la SCI les Joger.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792c0
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[U] et l'EARL des Alouettes à procéder à la réalisation d'un forage sur la parcelle section D [Cadastre 5], commune de [Localité 12], avec mise en place d'un système d'irrigation sur toutes les parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61625c89d64a6b1f5148765b
27 mars 2014
27 mars 2014
Le 18 juin 2009, le juge de l'expropriation a rendu l'ordonnance d'expropriation concernant les parcelles cadastrées section l n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] dans ladite commune.
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cf6
16 mai 2018
16 mai 2018
[L] [T] a vendu à son fils [F] une maison en construction sur une parcelle cadastrée CY [Cadastre 4] provenant de la division de la parcelle CY [Cadastre 3];les autres héritiers ont consenti à la vente
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La zone U4 du plan local d'urbanisme, au sein de laquelle la parcelle de l'appelante est classée, est à vocation de commerces et bureaux.
Source officielle9e Chambre B
6031eecd3de78027b9842511
1 juin 2018
1 juin 2018
Cela vous permettra d'apprécier le «mode sténo» qui peut être utilisé en se connectant grâce à un smartphone personnel.
Source officielle1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par jugement du 4 mars 2009, le tribunal de grande instance de Dole, constatant l'enclavement de la parcelle AD [Cadastre 3], a instauré au profit de celle-ci une servitude de passage sur la parcelle AD
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f30
16 janvier 2014
16 janvier 2014
leurs parcelles, de dire qu'ils bénéficient d'un droit de passage plus que trentenaire au travers de la parcelle no279, de dire que l'emprise de la parcelle 279 figurant au cadastre sous forme de pointillés
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000f
12 juin 2018
12 juin 2018
Suivant acte authentique du 4 décembre 2010, la parcelle des époux H... I... bénéficie d'une servitude de passage grevant le fonds des consorts X...Y....
Source officielleChambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
liquidateur de Mme [D] exerçant sous l'enseigne « Chez [T] » (le liquidateur) a fait assigner Mme [D] et la SCP Michel Baret - Jean-François Thève - Jacques Valéry ' Anne Rivière ' Anne Bost-Benchaa - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd9
13 septembre 2011
13 septembre 2011
l'instruction : 31 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition :13 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38e
20 mars 2012
20 mars 2012
l'instruction : 16 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Février 2012 Date de mise à disposition : 20 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56981a7b805de12b42f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle14e Chambre
6034a01754599e8c73592ef2
2 novembre 2016
2 novembre 2016
dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
12 juillet 2006
En premier lieu, il se servait d'un mode de diffusion dont il était friand à savoir l'envoi de lettres dites d'information à la population coudekerquoise et remises par le personnel communal à l'ensemble
Source officiellePage 18 sur 161