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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
627f4828551627057d32de00
13 mai 2022
13 mai 2022
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ea
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Pascal C... Christiane D... Christian E... Janine F... épouse G... Pierre H... Eliane I... Alain J... Raymonde K... Rolande L... SMABTP S. A. S. TRAVAUX DU MIDI SAS COTEBA S. A.
Source officielleChambre 4-2
5ffc6e61b6a9b44678c727d0
8 janvier 2021
8 janvier 2021
à caratère industriel et commercial PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2021 à : Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02447_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 août 2024 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la commune nouvelle d’Annecy, représentée par Me Poncin,
Source officielleChambre 4-3
6312eef42e6a8e4f13ca6151
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
63cb92a69c02507c9078dc42
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
652a30157ed1ea8318112391
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
652a301f7ed1ea83181123b9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
64a8fef003029105dbedbf25
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ea190d73a10ce27cfa
11 avril 2025
11 avril 2025
Une parcelle de terre cadastrée Section F, numéro [Cadastre 1], lieudit [Localité 21], d'une superficie de 188 m².
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
rivières de Bretagne » a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la SCEA de Kerfos à exploiter un élevage porcin
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ec
15 juin 2006
15 juin 2006
sont contiguës, la parcelle A 579 étant seulement séparées des trois autres par la rue du Pont à Poissons ; que la condition relative à l'unité économique ou quote-part indivise d'exploitation agricole
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
propriété et à cette parcelle.
Source officielleChambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e68
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
62760c24593736057d78a8d0
6 mai 2022
6 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab79b3c8605deec212b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
AC n°[Cadastre 8] en deux parcelles : la parcelle AC n°[Cadastre 11] et la parcelle AC n°[Cadastre 10] restant la propriété des vendeurs.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
décision du 26 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe) a refusé le rétablissement d'une prise d'eau destinée à participer à l'alimentation en eau de la douve située sur la parcelle
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0d4988cdc6046d4745a96d
19 mai 2026
19 mai 2026
Un certificat médical du 22 janvier 2020 mentionnait un décès d'un cancer du poumon droit et une susceptible exposition à l'amiante au plan professionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94164
16 avril 2018
16 avril 2018
I... , propriétaire, ne pouvant pas non plus ignorer le classement de sa parcelle au sein du POS de la commune de [...].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A et Mme B C, représentés par Me Poncin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération en date du 22 janvier 2020 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune
Source officiellePage 18 sur 34