L'affaire a été débattue le 22 janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE

pouvaient en avoir connaissance, ajoutant qu'il n'y a pas eu vol mais copie d'une facture.

reçoive la notification qui lui aurait permis de justifier des éléments qui auraient permis d'écarter le rejet de la comptabilité puisque ces éléments sont en sa possession ; le fait de ne pas avoir participé

séparant le lot n°7 et les lots n°3 et 4, -autorisé Monsieur [Y] [M] à réaliser à ses frais exclusifs, les travaux suivants : aménagement d'une rampe d'accès pour automobiles à la place de la volée

Françoise CARRACHA, présidente qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller Madame Catherine LEFORT, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[E] et a subi un vol dans la nuit du 26 au 27 septembre. M. [E] a déposé plainte pour vol. La société VSP LOCATION a déclaré le sinistre auprès de son assureur qui a mandaté le cabinet [L].

le 13 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Madame Patricia

Comparant en personne Assisté de : Me Patricia CHRISTIAENS-SELLIER (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SAS BEST CONCEPT 43 Route Nationale 62950 NOYELLES GODAULT Représentant : Me Christophe

En revanche, il ressort du comité de suivi de la convention de revitalisation LyondelBasell Berre tenu en 2017 sous l'égide du préfet auquel participe activement la commune de Berre-l'Etang que le site

plainte et il a à cette occasion indiqué : " A16 heures 45, un véhicule de marque PORSCHE a forcé la barrière., Avec mon collègue nous avons eu juste le temps de nous mettre à l'écart et la barrière a volé

Elle admettait les vols, et disait qu'un policier lui avait tiré les cheveux pour la faire rentrer dans la voiture.

Or, dans le cadre de vos fonctions, vous devez notamment exécuter votre contrat de travail de bonne foi, respecter l'ensemble des procédures de l'entreprise et participer à la lutte contre la démarque.

Christian RUDLOFF, Président de chambre Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère Mme Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Véronique LAYEMAR ARRÊT : - contradictoire

[H] n'a volon-tairement pas transmis son savoir-faire aux salariés concernés, ni au gérant. Cependant, M.

Dans la nuit du 19 au 20 juin 1993, les entrepôts de la SOAEM ont été pillés, puis incendiés par des émeutiers, et la totalité des marchandises entreposées a été volée ou détruite.

licenciement pour faute grave : La SAS JITI ALP demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que Monsieur [O] [M] a volé

YSLB estimait par ailleurs que MIMUSA avait participé à son propre préjudice en refusant de signer l'avenant que lui proposait "YSLB" tendant à instaurer un double codage.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia