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390 résultats pour « Pauline AMET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d4bc4cf860008dff4c1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX, en présence de Pauline PRIEUR, Greffier stagiaire ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04711_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ils peuvent être amenés à maintenir ou classer en zone naturelle, pour les motifs de protection énoncés ci-dessus, un secteur, même équipé, qu'ils entendent soustraire pour l'avenir à l'urbanisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098ebf9fd47c90a13cce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MAJ [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6f1750dbd9693ff473

Appel

25 août 2023

25 août 2023

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mai 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e1ab48d770a9cb5d5a

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentant légal domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Antoine VIVANT de la SELAS VIVANT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1063, substituée par Me Pauline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb95

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de29cdc6046d47d95ed4

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 321 069 593, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pauline

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9be

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

ALGI EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pauline GOETSCH de la SELARL ASTREAL, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336aeebb40ec8318f31c9a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Douai, avocat constitué assistée de Me Julie Huchette, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e6d0451e8318d0eb87

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb97

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca5747a870131f5655d9b7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

9] Élisant domicile au cabinet de la SELARL RACINE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sylvain BERGÈS de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque L 301 Assistée de Me Pauline

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdaaeebfd4015400f176cbc

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORECHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Pauline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c100

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

INTIMEE SAS COMPAGNIE IBM FRANCE N° SIRET : 552 118 465 03644 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Blandine ALLIX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Marine PALIN

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CA

Chambre civile TGI

69f434b4cdc6046d472cb2cc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La cour composée de Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Mme Sophie PIEDAGNEL, Conseillère a délibéré Arrêt :

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CA

Chambre civile TGI

670a1188f178dc2492b0fcc4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

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