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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
651d02cbfe8d588318c1ad7a
2 octobre 2023
Ce procès-verbal de saisie-attribution a été ensuite dénoncé à Madame [R] [G] épouse [N] par acte d'huissier du 4 octobre 2021.
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2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d1c42a2105dbc59b89
13 juillet 2023
Ces mesures d'exécution ont été dénoncées aux débiteurs le 16 février 2022.
Pôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575b5
16 janvier 2025
La saisie, qui s'est avérée intégralement fructueuse, a été dénoncée à M. [J] le 8 mars suivant. Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2023, M.
RETENTIONS
6717406c6a24f8a713323baa
20 octobre 2024
Il expose que les droits de l'intéressé n'ont pas été respectés en zone d'attente, se référant au courrier de l'ANAFE communiqué à la cour qui dénonce le comportement violent de certains membres de la
1ere Chambre
5fdb9a82af1828794df70979
19 février 2019
Par acte d'huissier du 25 janvier 2018, la Société Générale a contesté le projet de distribution et a dénoncé le rang de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes.
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7f
3 juillet 2008
Le premier juge a relevé que les époux X... ayant dénoncé des imputations diffamatoires au soutien de leur demande de dommages et intérêts, ils étaient tenus de respecter les dispositions de l'article
CHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c09
26 avril 2023
Le 2 mai 2019, la CEAPC a dénoncé l'autorisation de découvert et le 26 juin 2019, a prononcé la déchéance du plan d'apurement.
Chambre 4-4
6274bab82799a9057d5dce0f
5 mai 2022
de la convention collective monégasque de travail du personnel des banques qui intègre les dispositions de la convention collective de banques française, DIRE ET JUGER que les accords collectifs dénoncés
6274bab92799a9057d5dce13
à [Localité 3], DIRE ET JUGER que Madame [M] [T] relève du statut des salariés du réseau interne France de la Société Générale, DIRE ET JUGER que la succursale n'avait ni qualité ni capacité à dénoncer
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d94
25 avril 2024
En parallèle, par acte d'huissier du 13 décembre 2021, dénoncé le 17 décembre 2021, la société Salini Immobilier a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte de la société Papso VIII dans les
Pôle 5 - Chambre 10
6316e50cdd8d194f138d4de0
5 septembre 2022
Par courrier du 21 avril 2022, Me Lanfray-Mathieu , avocat constitué pour le comptable public, a informé le conseiller de la mise en état de la difficulté rencontrée pour dénoncer ses conclusions d'incident
2ème chambre
69e3113ccdc6046d47a74f88
16 avril 2026
La selas Egide, à laquelle la déclaration d'appel a été dénoncée par acte du 14 novembre 2025 signifié à personne morale, n'a pas constitué avocat.
2ème chambre section C
69b918d7cdc6046d47f343b9
24 octobre 2024
du 05 septembre 2024, Vu l'avis d'observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL AVOCAJURIS, conseil de l'appelant, le 08 octobre 2024, faute par lui d'avoir dénoncé
6780b7b034dc79f9f0615064
9 janvier 2025
Par exploit du 28 mai 2024, la société Agri- Vert a fait dénoncer la déclaration d'appel et ses conclusions à la MSA Midi pyrénées nord et à la Selarl MJ [L] & associés.
Chambre 1 A
62cfb1fc548bc59fcf4f0ef8
13 juillet 2022
mois, - condamné la société SFA Audit et Conseil à produire une attestation d'assurance pour les années 2017, 2018 et 2019 dans un délai de quinze jours suivant la signification de l'ordonnance sous peine
3ème chambre
6942ab46303b85728de80144
11 décembre 2025
le 12 octobre 2023, * 10 octobre 2023 entre les mains de la BNP et dénoncée le 12 octobre 2023, * 10 octobre 2023 entre les mains de Boursorama et dénoncée le 12 octobre 2023, * 10 octobre 2023 entre
5e chambre Pole social
64a7b0803bcaf505db6967f3
6 juillet 2023
[N] [V], Le jugement déféré concerne le refus de prise en charge par la Caisse Primaire d'assurance maladie de Vaucluse d'un fait accidentel dénoncé par M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
65b3613b1d7564000872de4b
25 janvier 2024
Cette mesure, fructueuse à hauteur de la somme de 8 592,78 euros, a été dénoncée à la société SC par acte du 7 juillet 2022.
15e Chambre A
5fdc62e8b5465c86cee7bfc4
29 novembre 2018
- dire et juger que le commandement de payer valant saisie délivré à Madame Y... épouse Z... est caduc, faute d'avoir été dénoncé à Monsieur Z..., son conjoint, dans les conditions de l'article R
Pôle 4 - Chambre 8
603439003144ca2a5168ad7a
19 janvier 2017
L'appelante a fait opposition à la saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières du 5 décembre 2006,'dénoncée le 8 décembre 2006, par courrier du 2 février 2012.