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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

651d02cbfe8d588318c1ad7a

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ce procès-verbal de saisie-attribution a été ensuite dénoncé à Madame [R] [G] épouse [N] par acte d'huissier du 4 octobre 2021.

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d1c42a2105dbc59b89

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ces mesures d'exécution ont été dénoncées aux débiteurs le 16 février 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f557b7cff8efb73575b5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La saisie, qui s'est avérée intégralement fructueuse, a été dénoncée à M. [J] le 8 mars suivant. Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2023, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6717406c6a24f8a713323baa

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

Il expose que les droits de l'intéressé n'ont pas été respectés en zone d'attente, se référant au courrier de l'ANAFE communiqué à la cour qui dénonce le comportement violent de certains membres de la

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Par acte d'huissier du 25 janvier 2018, la Société Générale a contesté le projet de distribution et a dénoncé le rang de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd7f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Le premier juge a relevé que les époux X... ayant dénoncé des imputations diffamatoires au soutien de leur demande de dommages et intérêts, ils étaient tenus de respecter les dispositions de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c09

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le 2 mai 2019, la CEAPC a dénoncé l'autorisation de découvert et le 26 juin 2019, a prononcé la déchéance du plan d'apurement.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274bab82799a9057d5dce0f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de la convention collective monégasque de travail du personnel des banques qui intègre les dispositions de la convention collective de banques française, DIRE ET JUGER que les accords collectifs dénoncés

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CA

Chambre 4-4

6274bab92799a9057d5dce13

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

à [Localité 3], DIRE ET JUGER que Madame [M] [T] relève du statut des salariés du réseau interne France de la Société Générale, DIRE ET JUGER que la succursale n'avait ni qualité ni capacité à dénoncer

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d94

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En parallèle, par acte d'huissier du 13 décembre 2021, dénoncé le 17 décembre 2021, la société Salini Immobilier a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte de la société Papso VIII dans les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50cdd8d194f138d4de0

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par courrier du 21 avril 2022, Me Lanfray-Mathieu , avocat constitué pour le comptable public, a informé le conseiller de la mise en état de la difficulté rencontrée pour dénoncer ses conclusions d'incident

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CA

2ème chambre

69e3113ccdc6046d47a74f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La selas Egide, à laquelle la déclaration d'appel a été dénoncée par acte du 14 novembre 2025 signifié à personne morale, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69b918d7cdc6046d47f343b9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

du 05 septembre 2024, Vu l'avis d'observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL AVOCAJURIS, conseil de l'appelant, le 08 octobre 2024, faute par lui d'avoir dénoncé

Source officielle
CA

2ème chambre

6780b7b034dc79f9f0615064

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par exploit du 28 mai 2024, la société Agri- Vert a fait dénoncer la déclaration d'appel et ses conclusions à la MSA Midi pyrénées nord et à la Selarl MJ [L] & associés.

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CA

Chambre 1 A

62cfb1fc548bc59fcf4f0ef8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

mois, - condamné la société SFA Audit et Conseil à produire une attestation d'assurance pour les années 2017, 2018 et 2019 dans un délai de quinze jours suivant la signification de l'ordonnance sous peine

Source officielle
CA

3ème chambre

6942ab46303b85728de80144

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

le 12 octobre 2023, * 10 octobre 2023 entre les mains de la BNP et dénoncée le 12 octobre 2023, * 10 octobre 2023 entre les mains de Boursorama et dénoncée le 12 octobre 2023, * 10 octobre 2023 entre

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CA

5e chambre Pole social

64a7b0803bcaf505db6967f3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N] [V], Le jugement déféré concerne le refus de prise en charge par la Caisse Primaire d'assurance maladie de Vaucluse d'un fait accidentel dénoncé par M.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65b3613b1d7564000872de4b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette mesure, fructueuse à hauteur de la somme de 8 592,78 euros, a été dénoncée à la société SC par acte du 7 juillet 2022.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc62e8b5465c86cee7bfc4

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

- dire et juger que le commandement de payer valant saisie délivré à Madame Y... épouse Z... est caduc, faute d'avoir été dénoncé à Monsieur Z..., son conjoint, dans les conditions de l'article R

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

603439003144ca2a5168ad7a

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

L'appelante a fait opposition à la saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières du 5 décembre 2006,'dénoncée le 8 décembre 2006, par courrier du 2 février 2012.

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