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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f79155
27 mars 2018
et condamné la SCP de notaire [M] à payer à la société civile immobilière CCFL la somme de 28'000 € au titre de la perte de loyers, 17'729,47 € au titre de la perte des avantages fiscaux de la loi Périssol
Chambre 1-8
5fe1ce2c09c373154214f905
3 décembre 2020
LA COUPOLE a lancé courant 1997 un projet d'acquisition d'une résidence hôtelière séniors située à [Localité 102] divisée en lots dont l'acquisition était éligible au dispositif de défiscalisation Périssol
6e chambre
5fd9cbf0b244c20532a095f2
21 novembre 2019
je ne comprends pas ce que vous faites là", l'interrompant sans cesse dès qu'elle abordait un nouveau thème par des remarques du type "hum, si vous voulez, mais enfin ça ne va pas nous aider", "vous pensez
13e chambre
6034c2bac85f0eadbc403291
29 septembre 2016
mutuel Strasbourg Neudorf (la caisse) a accordé à la société Business prestige company (BPC) un prêt de 740 000 euros, remboursable en 120 mensualités, aux fins d'acquisition d'un motor yacht dénommé Perseus
4e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f074
7 juin 2011
assemblée générale extraordinaire du 08/03/2005 il a été décidé d'adopter la dénomination sociale de OSEO BDPME [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour assistée de M° Julia PELPEL-MOYNOT
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd01
29 octobre 2008
Pour l'exploitation du programme, dans le contexte du régime fiscal particulier découlant de la loi " Perissol " elle a a conclu avec la société Opus devenue Topotel une convention datée du 11 janvier
4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Perrinel, représentant la société Safran Aircraft Engines et celles de Me Dufresnes-Castets, représentant M. G....
Pôle 4 - Chambre 8
64c20a951e0d40d96967d86a
26 juillet 2023
APPELANTS Le Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL COMPAGNIE IMMOBILIÈRE PERRISSEL ET ASSOCIES, domicilié en
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0256
9 octobre 2025
Vous avez expliqué que vous vous êtes rebellé car vous pensez être victime de discrimination et de racisme.
4ème Chambre Section 3
697c4cffcdc6046d47372cde
29 janvier 2026
SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Pauline FROGET, avocat au barreau de PARIS [19] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anthony PEILLET
3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
Dans celle du 10 novembre 2014 il précise : Contrairement à ce que vous pensez, la décision que j'ai prise d'arrêter de travailler ne s'inscrit pas dans un départ à la retraite mais résulte de l'impossibilité
6969f234cdc6046d477eb793
15 janvier 2026
Localité 10] représentée par Me Amandine MARIN de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Anthony PEILLET
6969f238cdc6046d477eb88b
barreau d'ALBI substituée par Me Christophe CABANES D'AURIBEAU de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI [16] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Anthony PEILLET
Pôle 6 - Chambre 3
6688de77676b73dd81b97326
3 juillet 2024
Vous pensez être au dessus de tout le monde pour agir de la sorte'''' ' En outre monsieur [B] a écrit des sms pendant cette même période ' je vous ai toujours défendu mais il ne faut pas cracher dans
6a0fe609cdc6046d478743e6
21 mai 2026
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Joseph BOUDEBESSE (du cabinet) INTIMEE CPAM DU LOT ET GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
17e chambre
5fdc039caf11b627d4ffc1b8
9 janvier 2019
A la question «pensez-vous que M.A... ou Mme E... aient eu une attitude différente envers certains salariés et plus particulièrement envers M. B...
18e Chambre
5fdc455ed8fbfc690c460df2
7 décembre 2018
* Vous pensez que Melle [H] est influencée et manipulée par d'autres résidents.
Chambre sociale
6034ba4f99765ca5d7ca9a1a
6 octobre 2016
A la question : 'Pensez-vous que Monsieur [U] [I] est quelqu'un de dangereux '' elle répond 'Il est impulsif. Dangereux non, en tous cas pas pour moi'.
6253cb24bd3db21cbdd8cebd
18 novembre 2008
Qu'en pensez-vous ? » ; Attendu que M.
6253ca05bd3db21cbdd89d7a
30 novembre 2007
port de charge lourde est inexistant, les colis à manipuler n'excéderont pas 4 kg. la pratique de la micro informatique est indispensable, le travail sur ordinateur est à prendre en compte, Si vous pensez
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