CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

926 résultats pour « Philippe COURTOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

65aa30d0009f81000890dd00

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- par courrier du 24 septembre, l'employeur adressait à Mme [Z] [O] un questionnaire sur ses souhaits et possibilités de mobilité.

Source officielle

Page 18 sur 47

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courrier du 17 mars 2020, M. [O] répondait au courrier de M. [P] pour contester son appréciation de la situation et lui proposer un entretien pour discuter de sa situation.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

652f7928b053208318995b9e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7d05d6f7f678d48d16

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a916f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817dd1fb03057d9a51ee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mme [T] [V] a à nouveau été convoquée par courrier du 6 avril 2018 à un entretien préalable le 10 avril suivant.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le délai court du jour où l'employeur a eu connaissance exacte et complète des faits reprochés. Sur les retards et les dysfonctionnements dans l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61627770a2bc6369e8386cf5

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Elle plaide en revanche qu'ayant adressé le courrier de mise en demeure à 'M [V] [C] [E] [G]' à la seule adresse dont elle avait eu connaissance par le courtier ASSUREMENT VOTRE, mandataire des assurés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee603029105dbedbeed

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

- l'attestation de Madame [X] et un courrier de Monsieur [RT] qui attestent de ses compétences professionnelles et qui le décrivent comme 'calme, posé, courtois' .

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94f7bb81cebe2e83ac76

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[B] [Y] né le 7 mai 1977 à [Localité 9] (35), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] [Localité 1], Faisant élection de domicile au cabinet de son avocat Représenté par Me Philippe GONNET

Source officielle
CA

1ère Chambre

68fb978411af6ba0065f41d3

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SAINT-BARTH ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Agnès BOURACHOT, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemyavocat postulant, Me Philippe-Gildas BERNARD, avocat

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3c0a

Appel

23 février 2016

23 février 2016

né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035152a5524d041399750dc

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c1097abf9fd47c90a13c21

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32cbd20aa057d9f384d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

TCP PATRIMOINE Centre performance-Bâtiment H2 [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, PPostulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6866151711adae0daca53235

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] avait en outre souscrit le 5 juillet 2022 un mandat de courtage en intermédiation bancaire et en service de paiement auprès de la société JBA, membre du réseau Affinitaux aux fins d'obtention d'un

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163515ea2ead9ed860b6fe3

Appel

24 février 2011

24 février 2011

ET CONSERVES KASPIA - CK - SA - [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Maître Alain SCHAFIR, avocat au barreau de PARIS Société COMPTOIR

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d09b65e642c5878592

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932d

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERN SUR SEICHE 5 Place de la Mairie 35770 VERN SUR SEICHE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20051132 assistée de Maître Patrice COUETOUX

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par courrier du 5 octobre 2019, Madame [U] a sollicité des précisions complémentaires concernant la cause de son licenciement auquel l'employeur a répondu par courrier du 16 octobre 2019 .

Source officielle