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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Chambre Sociale
6971f71acdc6046d4739d4bc
15 janvier 2026
Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de
Pôle 5 - Chambre 9
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5 novembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
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12 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente de chambre Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller
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25 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente Mme Christine ROSSI, Conseillère M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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18 janvier 2024
PARIS - RG n° 11-21-004695 APPELANT Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7] (33) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD
Pôle 6 - Chambre 10
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8 avril 2014
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 08/14757 APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurent
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
La zone spéciale de conservation " Estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen ", également classée Natura 2000, est située à un kilomètre
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
de l'Etat compétente pour prendre les mesures d'application du présent livre est, sauf désignation particulière : / 1° Le préfet de la région Haute-Normandie pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
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26 octobre 2023
05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Chambre BAUX RURAUX
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24 janvier 2023
DU 10 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 6] Comparants, assistés de Me Laurent
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21 janvier 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD, Conseillère, dans les conditions
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8 novembre 2018
Représentée par Me Laurence Z... F... E...
Chambre sociale-2ème sect
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9 octobre 2025
AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène
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16 octobre 2025
[N] [S] es qualité de liquidateur de l'Association Ambition Sportive [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL
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21 avril 2022
CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 La société LE CRÉDIT LYONNAIS, société anonyme N° SIRET : 954 509 741 00011 18, rue de la République 69002 LYON représentée par Me Bruno PICARD
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3 octobre 2024
DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 3 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET
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Chambre Sociale-1ère sect
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7 août 2024
novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julie PICARD
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