COLAS NORD EST venant aux droits de la Société SCREG NORD PICARDIE Société COLAS NORD PICARDIE venant aux droits de la Société SCREG NORD PICARDIE S.A.S. SMF SERVICES S.A.

ARRET N°895 [K] C/ CARSAT AGENCE NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ******************************************

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.

Picard, président ; - et les conclusions de M.

LE COURRIER PICARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.A.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Picard, président, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 23 décembre 2025 l'URSSAF de Picardie a fait signifier ses conclusions au liquidateur judiciaire.

jugement en date du 28 septembre 2007par lequel le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BEAUVAIS statuant dans le litige opposant Monsieur Jean-Pierre X... à son employeur la société ABCIS PICARDIE

CM AESTHETIC SAS Représentée par Me François HERMEND, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉES Organisme URSSAF DE PICARDIE S.C.P.

ARRET N° 436 [P] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ******************************************************

ARRET N°926 [D] C/ CARSAT AGENCE NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 *****************************************

Picard, président ; - et les conclusions de M.

Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit que : 1.

1975 à [Localité 7], [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Laetitia JOFFRIN de la SELARL DESMOULIN/JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

ARRET N° 751 Société [7] C/ [J] Mutualité MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ******************************

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère faisant fonction de Présidente - Madame Marie-Suzanne PIERRARD

C / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD PICARDIE jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2007 *******************