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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0985
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Cour Assisté de la SCP ZEHNDER, avocats au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Bénédicte ROBIN, Conseiller Charles PINAREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f5
23 novembre 2016
23 novembre 2016
maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Sylvie Y...épouse Z...exploitante en non personnel l'établissement à l'enseigne " ..." ... 20090 AJACCIO Représentée par Me Don-georges PINTREL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02412_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
PicqueLe président, Signé : M. A Le greffier, Signé : J.-Y.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02994_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
PicqueLe président, Signé : M. A Le greffier, Signé : J.-Y.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01920_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02281_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Pintrel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juillet 2025 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 8 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01407_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 11 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5f
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Les inspecteurs ont en outre prélevé sur site un échantillon des produits Mango Pickle Hot, Lime Pickle Hot, Mix Pickle et Chilly Pickel pour être analysés à Bordeaux-Pessac par le service commun des laboratoires
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b68
4 octobre 2005
4 octobre 2005
c / Madame Elisabeth Simone Pierrette A... Madame Maritxu B... épouse C... Mademoiselle Sophie Carmen D... Madame Yannick Jenny E... Monsieur Frédéric F... LA S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
10 août 2007
Cour composée de : Madame Marie-Noëlle VIROTTE-DUCHARME, Présidente Monsieur Michel ROCHE, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ef
5 juin 2008
5 juin 2008
par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-PierreDE
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57a
5 juin 2008
5 juin 2008
Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-PierreDE
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5ed
5 juin 2008
5 juin 2008
par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-PierreDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61e
4 février 2008
4 février 2008
représentés par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Joëlle BENAYOUN-ORLIANGE, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques B... ... 75016 PARIS Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93245
3 mai 2016
3 mai 2016
C/ Pierrette Y... veuve Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92234
2 avril 2015
2 avril 2015
84100 ORANGE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Myriam Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33d
21 mars 2012
21 mars 2012
20133 UCCIANI assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Pascaline Pierrette
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffa
10 mai 2022
10 mai 2022
Suivant acte authentique en date du 22 août 2019, les époux [J] ont fait l'acquisition auprès de Mme [T] d'un appartement au sein de l'immeuble en copropriété Le Pierret, sis 1 bis place Henry Bordeaux
Source officiellePage 18 sur 27