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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00933_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représentée par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre
Source officielle2ème Chambre civile
6438f233a942a604f5e9338d
13 avril 2023
13 avril 2023
JACQUES LEBAUDY N° SIRET : 420 909 293 [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37ca
28 avril 2022
28 avril 2022
Me Hilaire Lafon Me Arnaud SCP Deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [R] né le 18
Source officielleChambre civile
627f48d6551627057d32dfb2
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] C/ Mme [L] [T] ÉPOUSE [H] épouse [H] CB/MK Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Philippe PICHON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603758622775413614e0975c
8 avril 2015
8 avril 2015
l'immeuble sis [Adresse 1] agissant en la personne de son syndic la société JB CONSULTANT, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Gérard TAIEB, de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f1
2 juillet 2008
2 juillet 2008
LOUDUN agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître David PIEUCHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad1
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Monsieur Philippe X... ... ... 14000 CAEN Madame Annie Y... épouse X... ... ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Stéphane PIEUCHOT
Source officielleChambre BAUX RURAUX
626b8159d1fb03057d9a4fd9
26 avril 2022
26 avril 2022
[J], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 1] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 et régularisée le 14 mars 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2023, le département de la Loire, représenté par Me Pierson
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6abbb275d83183a3db2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[B] CONFIRMATION Grosse délivrée Le 06/10/2023 à Me Renaud FRECHIN et à Me Marc PICHON Le 06/10/2023 à Pôle emploi REPUBLIQUE
Source officielleChambre civile TGI
688c50467cf5497475e62325
25 juillet 2025
25 juillet 2025
GROUPE CRC COURTAGE [Adresse 3] [Localité 5] ([Localité 8]) Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Organisme CAISSE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03279_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de prononcer la décharge, totale ou subsidiairement partielle, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbf
13 septembre 2011
13 septembre 2011
né le 04 Février 1933 à ALGER (ALGERIE) ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Pierson, demande à la cour d'annuler l'ordonnance attaquée, de rejeter la demande de suspension de la préfète
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02882_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2022, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut à titre principal à l'annulation du jugement en ce qu'il retient une faute de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Pierson, demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd62cdc6046d475762fb
23 avril 2026
23 avril 2026
ARRET AVANT DIRE DROIT DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : Mme [M] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire PICHON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b3687a8c0355000835f507
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée de Me Marie MAC GRATH de la SELARL PIEUCHOT
Source officielleChambre commerciale
66863d1eb1dbbe3bae600498
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PRS DNVSF [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON
Source officiellePage 18 sur 41