sommes suivantes : -15. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts ; -3. 557, 04 ¿ pour frais d'entretien des tenues de travail ; -6. 418 ¿ pour indemnité de repas ; -198, 03 ¿ pour 3 jours de mise à pied

En l'espèce, il ressort des pièces produites et il n'est pas contesté que le territoire de la Comunauté de Communes 'Pyrénées-Cerdagne' connaît depuis 2022/2023 des épisodes de sécheresses exceptionnellement

Le caractère disproportionné de la mise à pied conservatoire L'appréciation du caractère disproportionné de la mise à pied conservatoire est conditionnée par la détermination du bien-fondé du licenciement

[F] s'analyse en une mise à pied conservatoire, le délai de 22 jours qui s'est écoulé entre la mise à pied et le prononcé de la rupture du contrat de travail n'est pas excessif ; Attendu, en deuxième

Vu les autres pièces du dossier.

Sur le licenciement, elle prétend fournir des pièces et notamment des attestations justificatives de l'inexistence des griefs qui lui sont faits.

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Il convient de relever qu'hormis le rapport d'expertise du docteur [N] (pièce 17), aucune des autres pièces médicales n'évoquent des faits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel.

Le feu s'est ensuite généralisé à ce matériel puis au local technique avant de gagner assez rapidement les pièces voisines.

est présentée, dans une interview donnée par Mats Carduner, au Journal du Net de février 2005 comme exploitant le service 'AdWords' dans ce pays, et se comporte comme telle ainsi qu'il résulte des pièces

Au cas particulier, dans les suites de l'incendie qui s'est soudainement déclenché, le 16 mars 2012, pendant le service commercial de transport des voyageurs, dans le compartiment moteur du bus qu'elle

[B] [V] a bénéficié des pauses, ainsi que cela résulte de la pièce 8 qu'elle verse aux débats. M.

Vu les autres pièces du dossier.

[W] à éviter de procéder à un déclenchement artificiel du travail et à une extraction instrumentale, décision qui s'est avéré inopportune et contre indiquée dans un tel cas, et à vraisemblablement poser

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre