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5 742 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91acb

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b3

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b8

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

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CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90690

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91052

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2e

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

G. n° : 05 / 03188 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F03 / 876 08 novembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Monsieur Gérald B... ... 88390 LES FORGES Non comparant,

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CA

Sociale D salle 3

5fdcbe031bb25529c5142ede

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

- de débouter Monsieur Gérald X... de ses demandes de communication de pièces portant sur le règlement intérieur, les courriers de communication adressés à l'inspection du travail et au conseil des

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CA

Cour d'Appel

èglement de ces factures, émisc/M. Gérard X

6253ca96bd3db21cbdd8b777

Appel

28 février 2008

28 février 2008

APPELANT Monsieur Gérard X... né le 21 Mars 1951 à TOULON (83000), demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912dd

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Messieurs Pierre-Louis PUGNET et Gérard SOURY

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac6

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bca

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c6

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

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Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90835

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

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Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede3

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Gérard X...

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91307

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

DROME NORD SITE DE ST VALLIER né le 23 Janvier 1986 à BOURG DE PEAGE (26300) de nationalité Française SDF comparant ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER SITE DE ST VALLIER hopitaux drome nord rue Piere

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Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f440

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Gérald Y...

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Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887cb

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

Une copie de la réponse du greffier en chef et des pièces qui y étaient jointes a été transmise aux avocats des parties.

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

CLAUSE, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 11075 du 30 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur Jean-Pierre

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1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

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Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763f

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

Gérard Z..., 5, rue des Frères Lumière - 67200 ECKBOLSHEIM ASSIGNEE A SA PERSONNE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mai 2005 devant la cour composée de : Madame

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