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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20154870
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Les autorités compétentes des deux Etats pourront, soit d'office, soit sur demande, échanger, sous condition de réciprocité, les renseignements que les législations fiscales des deux Etats permettent d'obtenir
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f071ef56904f13d44dd5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[H] aux dépens et dit qu'ils pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, . rejeté toutes les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb630cece1704f57475d9
6 avril 2023
6 avril 2023
: Dire n'y avoir lieu à statuer sur les demandes formulées par l'association club de tir audomarois Condamner l'association club de tir audomarois aux dépens de première instance et d'appel qui pourront
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6280
14 janvier 2025
14 janvier 2025
somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel toutes taxes comprises qui pourront
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4420da87ff5e0112eb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6aefd08a51136d9805d
6 novembre 2019
6 novembre 2019
quinzième jour à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - dire qu'à défaut d'exécution des obligations dans un délai de 2 mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, ils pourront
Source officielle1ère Chambre D
603492eb87a4417fbfcf1e2a
10 novembre 2016
10 novembre 2016
2009 a modifié l'article C1 de la convention initiale relatif à l'activité autorisée, stipulant en son article 6 que: 'Activité autorisée: Bowling et à titre accessoire à cette activité principale pourront
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b92
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Les époux [L] seront encore condamnés aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa6
10 décembre 1999
10 décembre 1999
compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - débouter en tous les cas la Société AZ IMMO de toutes ses demandes fins et conclusions, - condamner la Société AZ IMMO aux entiers dépens qui pourront
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d5
16 octobre 2001
16 octobre 2001
substituer une ou plusieurs personnes dans la totalité ou partie de leurs propres pouvoirs et révoquer tous mandants consentis par eux, ou par tout autre mandataire, ils pourront également, dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a5
30 mai 2008
30 mai 2008
bien entendu à condition de respecter la destination de l'immeuble et la nature des locaux ; que le même article paragraphe B, b) rappelle que « les locaux à usage de bureaux ou à usage commercial pourront
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b610
16 octobre 2001
16 octobre 2001
substituer une ou plusieurs personnes dans la totalité ou partie de leurs propres pouvoirs et révoquer tous mandants consentis par eux, ou par tout autre mandataire, ils pourront également, dans les mêmes
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e6dc25a97f0381f565f
9 avril 2014
9 avril 2014
Notamment les entrées et couloirs ne pourront en aucun cas servir de garage à bicyclettes, voitures d'enfants ou autres qui, dans le cas où des locaux seraient réservés à cet usage, devront y être garées
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d46
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Y...et Mme Stéphanie X..., tenus solidairement ; ils pourront être recouvrés comme prévu à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e93
22 décembre 2017
22 décembre 2017
dispositions ; - y ajoutant : - condamner solidairement les appelants à lui payer une somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en plus de supporter la charge des dépens qui pourront
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948aa
10 février 2020
10 février 2020
être occupés que bourgeoisement, à l'exception des locaux à usage de commerce qui pourront être occupés commercialement pourvu que le commerce ou l'industrie exploité dans les lieux ne constitue pas un
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc7
29 janvier 2021
29 janvier 2021
jouissance, 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et 6 000 euros de ce chef en appel ainsi que de le condamner à payer les entiers dépens qui pourront
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02022_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
préfète du Bas-Rhin a rejeté leur demande de délivrance d’un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00844_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elles n'établissent pas que les enfants, âgés de 4 et 8 ans, ne pourront pas, eu égard à leur jeune âge, s'intégrer en Arménie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01174_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
lesquels le préfet de la Moselle a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officiellePage 18 sur 1147