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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939af

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Dominique X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL VD CONSTRUCTIONS Lot 17- ZI de Purettone BP 01 20290 BORGO représentée par Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a6

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Q... U... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fe

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

né le 31 Août 1966 à LAXOU (54520) ... ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90915

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL 2B MARINE prise en la personne de son représentant légal PA de Purettone 20290 BORGO ayant pour avocat de Me Jean Pierre POLETTI

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b81cdc6046d47a16c16

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle a été victime d'un accident du travail le 21 juillet 2017, dans les circonstances suivantes : à l'emballage, en portant des sauts de fruits pourris pour aller les jeter, elle a trébuché et est tombée

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CA

Chambre civile 1-7

6a2107bccdc6046d4708a409

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Monsieur [D] [N] né le 26 Juillet 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visio-conférence assisté de Me Flavie POIRIER

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CA

Chambre civile Section 2

633e6fcef8faf13e2e973c72

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[M], [P], [E] [V] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 32] [Localité 6] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA M.

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5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6674

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

manager régional des ventes, non contestée par l'intimée, ainsi libellée : "Je soussigné, [P] [G] atteste avoir été successivement commercial grands comptes et responsable des ventes de la société POLIRIS

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CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f7830340d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉES : Mme [P] [R] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce5

Appel

9 février 2011

9 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA S. A.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61b44d0a2d6dd6a61a121d13

Appel

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[Z] à l'en-tête de la société Destrian pour le client Château Mouton Rothschild, pour l'achat d'un quad Ranger Polaris, a été accepté le 20 septembre 2016, livré par M.

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91157

Appel

19 février 2014

19 février 2014

A...Paul ... 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 décembre 2013, devant

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d0

Appel

26 février 2014

26 février 2014

né le 20 janvier 1936 à Carbuccia (20133) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Céline X...épouse A...

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Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

né le 09 Juillet 1942 à MARSEILLE (13000) ... 04270 ESTOUBLON représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f29a

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

père Etienne Y...décédé le 19 juillet 2010 ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO Intervenant volontaire ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Maître Jean-Pierre POLETTI

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Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc92

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

: Monsieur Sylvain X... ... 61000 ALENCON représenté par Maître Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL CAROSSERIE DU POIDS LOURDS (CPL) Route du Mans ZA " La Pommeraie

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Chambre civile Section 2

665eae93b5277b00088942c3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [I] [R] [Adresse 3] [

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CA

Chambre civile Section 2

6972607bcdc6046d4750d3f3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COSTA, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [L] [H] née le 20 novembre 1955 à [Localité 3] (Côte d'Ivoire) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240c

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

née le 19 Novembre 1954 à AUXERRE ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. Benjamin Y...

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Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d441

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

BASTIA INTIMEE : Madame Jocelyne Isabelle Z... ... 20600 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI

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