sociale ARRET DU 24 JUIN 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00200 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3KB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS C/ [R] [L] Syndicat NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

10/07/2020 ARRÊT N° 2020/216 N° RG 17/05244 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L5SF C.KHAZNADAR/L.SOUIFA Décision déférée du 10 Octobre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation

Le 05 avril 2015, Monsieur [W], contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Vienne à l'encontre de son employeur la société SAMAT RHONE-ALPES.

2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Par jugement en date du 1er février 2018, le conseil de prud'hommes de Paris dans sa formation de départage a : - rejeté l'exception d'incompétence, - débouté M.

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2020 Appel d'une décision (N° RG 17/00188) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 09 octobre 2018 suivant déclaration

de l'article 492-1 du Code de procédure civile ainsi que l'a relevé à juste titre le Conseil des prud'hommes.

Le 17 juillet 2012, Mme [O] [E] saisissait en sa formation des référés le conseil de prud'hommes de Nanterre.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 avril 2025 RG:24/00027

LABORATOIRES PROD'HYG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00138 Copies

Par jugement de départage du 27 février 2012, notifié le 29 mai 2012, le conseil des prud'hommes a débouté M. [R] de ses demandes.

C/ Société SOCIETE ARBAN GROSFILLEX CONTREDIT D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 27 Mars 2017 RG : F16/00030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

26/06/2020 ARRÊT N° 131/2020 N° RG 18/03313 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MN3S CAPA/SK Décision déférée du 25 Juin 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (16/01039) F.

TECHNOLOGIES C/ [K] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

04/12/2020 ARRÊT N°2020/329 N° RG 18/02162 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJBE S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 09 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS ( 16

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

[V] a saisi le conseil des prud'hommes de Valence le 26 octobre 2015 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes.

NOVEMBRE 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12097 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes