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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c453
2 juillet 2008
Emmanuel avocat Madame Catherine C...
12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
JULLIEN Me Pierre GUTTIN, avocat Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUINZE, La
6253ca99bd3db21cbdd8b805
11 mars 2008
né le 30 Juillet 1954 à APT (84) ... 84400 APT représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP JURISUD AVOCATS, avocats au barreau D'AVIGNON S. A. R. L.
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane D..., Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie E..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
2ème chambre section A
6309b3fea521cdc5630b7a65
25 août 2022
AXA FRANCE IARD C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f06
2 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253ca99bd3db21cbdd8b804
29 avril 2008
né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR (26200) ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au
6253caaebd3db21cbdd8bbe1
JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Guy GUENOUN, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame Aline Z... divorcée X... ... ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD
Référés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9ca1
10 janvier 2025
plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Emmanuelle
3e chambre civile
679331d831df9338379d27e3
23 janvier 2025
N° RG 24/00089 APPELANTE : SCI CALICEO SALEILLES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Iris RICHAUD
6253c9c6bd3db21cbdd89332
4 septembre 2007
TERRAIN prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Les Arcades Jacques Coeur Avenue de Boiragues 34980 LATTES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
13e chambre
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17 mars 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL,
1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb305
26 novembre 2015
27 Février 2008 par la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale affaire 10394/EC Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
1ère chambre
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16 janvier 2025
[M] [T] [M] SA AXA FRANCE IARD URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON OCIANE MUTUELLE CPAM DE L'HÉRAULT Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Laurence Jacques Ferri - Me Emmanuelle
Chambre civile 1-6
667bb0eaeee23a0a3f11d8da
25 janvier 2024
N° Siret : 808 344 071 (RCS Dijon) [Adresse 6] [Localité 9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL
Chambre civile 1-1
67f5ff21e523525b14ffd9ce
8 avril 2025
VERSAILLES, vestiaire : 285A APPELANT **************** Madame [L] [S] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Emmanuel
Pôle 2 - Chambre 1
60376d736e73db49d7c5c15c
25 mars 2015
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 1] (SUISSE) Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et ayant pour avocats plaidant Me Emmanuel
9ème Ch Sécurité Sociale
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23 avril 2025
DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Pôle 4 - Chambre 6
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3 février 2012
assistée de Maître Natacha DEMARTHE CHAZARAIN, avocat (P88) SCI [Adresse 24] ayant son siège social [Adresse 9] Représentée par la SCP MIREILLE GARNIER (avoués à la Cour) assistée de Maître Emmanuelle
61632f4a14ec5f96a7da08c6
16 décembre 2011
prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 13] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel
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