CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

620 résultats pour « Rabu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6674781dc057dee78d0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

FCA FRANCE RCS de Versailles n°305 493 173 [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Vincent DUPOUY, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Victoire DEFOS DU RAU, avocate

Source officielle

Page 18 sur 31

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8e9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

résidence [10], représenté par son Syndic en exercice la Société COURTES-ALIS dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 12] Représenté et assisté de Maître DEFOS DU RAU

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MN5E S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C

6787525bfc8e837eda8a6284

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

commerce de Bordeaux en date du 30 mars 2016,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] Représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0d4a44cdc6046d4745bc26

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire de la SAS [R] [O] [V], nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX du 4 février 2025, domiciliée en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c783

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

MARIOL, avoués à la Cour assisté de la SCPA DEFOS DU RAU-CAMBRIEL, avocats au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Jean Charles Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0d39c25a97f0381f4c67

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

[Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/6943 du 17/12/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00213_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

F..., Mme J..., Mme D... et Mme H... et celles de Me Raux, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db5

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (ASEA) 46 Route du Plessis Grammoire BP 20104 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921aa

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

(ENSEIGNE ROCHEBOBOIS) ... ... 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN non comparante-représentée par Maître de LOGIVIERE de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220d

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

CGEA de RENNES Immeuble Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître CREN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f06e91c8e9fcf07129d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le fond du convoi a ragué en passant au-dessus de l'épave immergée du Mor-Ro, un bateau de logement de 38,50 mètres de long qui s'était détaché le 23 mars 2004 de son stationnement en rive gauche pour

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

4] Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 24TB3426 Plaidant : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033963a586d524b3581b5b1

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

la société Prat et cie dont il est devenu le directeur général en 1999, ses fonctions de gérant de la SARL Cabisud de 1999 à 2005, ses fonctions de président du conseil d'administration de la société Ralux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb6506235a1400f9ef5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0514 Ayant pour avocat plaidant Me Radu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6faccdc6046d47021067

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2] Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 25TB3592 Plaidant : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a3fa

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

jours auparavant et lui proposait dans ces circonstances une rupture conventionnelle de son contrat dans ces termes : 'si tu ne te sens plus bien ici, casse toi, tu ne crois quand même pas que je vais raquer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162d675a2a5768a176c5584

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Maître Emmanuel RABIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ee7

Appel

10 février 2004

10 février 2004

Z... le siège social est Place Amélie Raba Léon 33035 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Michel BOUFFARD, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f1bf9fd47c90a134f8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Rôle N° RG 19/14061 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2ZX [V] [W] C/ SAS MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Jean paul RAUX

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f4e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/002267 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Xavier RABU

Source officielle