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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d7
16 avril 2010
16 avril 2010
& ASSOCIES, avocats au barreau de FORT DE FRANCE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES COMMERCANTS DE PLACE D'ARMES Centre commercial Place d'armes 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Gladys RANLIN
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
la fiche de poste ne portait aucune mention en ce sens ; le sujet n'a pas été abordé au cours de l'entretien ; si cela avait été le cas, il aurait pu justifier de sa capacité à porter des caisses de raisin
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e54fde28ee4207112d5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
420065 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 150, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb17002316e0ca848fa8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C0617 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 138, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b1e7f1c2315e26d1a1de
29 avril 2025
29 avril 2025
: L0069 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 99, 2 pages) Nous, Jean-Yves PINOY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b1e9f1c2315e26d1a1f2
29 avril 2025
29 avril 2025
20240123 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 100, 2 pages) Nous, Jean-Yves PINOY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Raquel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b1e9f1c2315e26d1a1f4
29 avril 2025
29 avril 2025
: D0542 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°97 , 2 pages) Nous, Jean-Yves PINOY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Raquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb3
11 juin 2008
11 juin 2008
HAUTE GARONNE Rue Pierre et Marie Curie LABÈGE INNOPOLE 31061 TOULOUSE CEDEX 09 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE D.R.A.S.S. 10 chemin du raisin 31050 TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb4
11 juin 2008
11 juin 2008
INTIMÉES U.R.S.S.A.F. de la HAUTE GARONNE Rue Pierre et Marie Curie LABÈGE INNOPOLE 31061 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE D.R.A.S.S. 10 chemin du raisin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e137
11 juin 2010
11 juin 2010
FORT-DE-FRANCE représenté par Me Francine GBAGUIDI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Rameau Edith X... veuve Z... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gladys RANLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870db
25 janvier 2005
25 janvier 2005
clôturée le 02 Décembre 2004 Audience de plaidoiries du 02 Décembre 2004 RG : 2004/436 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée de Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
2 avril 2009
Mars 2009, prorogé au 02 Avril 2009 La Deuxième Chambre A de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Michèle RAGUIN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, la société Salmonicole Cabillon Banca, représentée par Me Rasquin, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90a93e90036f1a1b0814
22 février 2019
22 février 2019
LUXEMBOURGEOIS: 149 929 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques RAQUIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe905cdc6046d4787c9d2
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe909cdc6046d4787ca76
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN
Source officielle2ème chambre
636ca6206c7633dcd15b3a91
3 novembre 2022
3 novembre 2022
siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une intervention enregistrée le 29 novembre 2021, le syndicat des eaux d'Ile-de-France, représenté par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande que la Cour rejette la requête n° 20PA02419 et que soit
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93750
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R176 INTIMÉE SARL ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ERI
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01595_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officiellePage 18 sur 37