Dès lors que l'article 524 ne prévoit pas une radiation automatique en l'absence d'exécution mais instaure la possibilité pour le débiteur de s'opposer à cette radiation en cas d'impossibilité d'exécuter

La société DAI a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident le 24 octobre 2024 en vue de voir prononcer la radiation du rôle de l'affaire pour inexécution du jugement de première instance.

[F] expose que, alors que le jugement dont appel mérite les plus vives critiques, la radiation de l'affaire le priverait de son droit à un second examen de l'affaire.

appel du jugement du 6 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Montauban qui l'a condamnée à verser diverses sommes à [X] [H] avec exécution provisoire (RG 23-2178) A la suite de l'ordonnance de radiation

devant le premier président aux fins de voir, suivant ses conclusions déposées à l'audience, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile : - lui donner acte de ce qu'elle renonce à la radiation

[D] [R] demande au conseiller de la mise en état de : Prononcer la radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le n°RG25/13803 concernant l'appel interjeté par Mme [F] contre la décision du juge

[V] [D] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Jessica RATTIER, avocat au barreau de CHAMBERY Défendeurs en référé ''' Exposé du litige Saisi par Monsieur [W] [K], le

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

L'affaire faute de respect du calendrier de procédure a fait l'objet d'un arrêt de radiation du 5 avril 2017. Au vu de conclusions de l'appelante du 12 mai 2017, elle a été réinscrite au rôle.

MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité des requêtes Les requêtes en radiation a été présentées les 27 novembre et 11 décembre 2025, soit dans le délai de trois mois

Ce désistement a été accepté par Me GRIMAUD qui ne sollicite pas d'article 700, par Me BOLLONJEON qui ne maintient pas sa demande d' article 700 et par Me RATTIER qui sollicite 1500 euros d'article 700

Par conclusions d'incident aux fins de radiation, Monsieur [F] [K] a demandé, le 20 novembre 2024, de prononcer la radiation de l'appel de Madame [G].

Dans ces conditions, il n'y pas lieu d'ordonner la radiation de l'affaire. 31.

Mme [X] sollicite la nullité de la décision de radiation en arguant du non-respect de la procédure disciplinaire.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile.

La SAS Ent Sylvestre [Z] et Cie souligne que le critère de l'existence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation n'a aucune pertinence s'agissant de la demande de radiation.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation': L'article 524 du Code de procédure civile dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président