Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS No Section : AD No RG : 06/906 Copies exécutoires délivrées à :

le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL EYDOUX MODELSKI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022J176) rendue

BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/02520) rendue

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

SOCIETE GENERALE C/ [R] Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me LUSSON Me RICHEZ AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

C/ Société HAVAS MEDIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08

Au cas particulier, la décision, qui était rendue en dernier ressort, était susceptible de faire l'objet d'une voie de recours, s'agissant du pourvoi en cassation.

(SARL TISSAGES RABERIN ET FILS) Arrêt rendu le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Wolfgang FRAISSE la SELARL ACO Me David HERPIN, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 Appel d'un jugement (N° RG ) rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, VP placé,

[K] [B] né le 27 Juin 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Me Noémie RICHON, avocat au barreau

n° 11-11-001260 APPELANT Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Cécile RICHON

RICHEZ, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, les

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Isabelle X...

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

APPELANTE : LA SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE NEW DIL Espace Poséidon 15 Rue George Eucharis Lot stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CIPAV SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU