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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ab
7 juillet 2022
7 juillet 2022
12 mars 2019 APPELANT : [C] [I] de nationalité Française Profession : Artisan, agissant sous l'enseigne ENTREPRISE DU BATIMENT [C] [I] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cécile RIDE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633d1fc162f5393e2eb44901
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DEFENDERESSES : Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Cécile RIDE
Source officielleChambre Sociale
62d8ec21af72baeffb335c30
17 mai 2022
17 mai 2022
, Conseiller, et Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Madame Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielleChambre Sociale
63d8c0532182c005de24d08f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me RIDE
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e38956
1 avril 2025
1 avril 2025
préjudices extra-patrimoniaux permanents Préjudice esthétique permanent L'expert judiciaire note : 'le préjudice esthétique permanent est de 1/7 ; cette cicatrice de la face est un effet noyée dans une ride
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
française de naturisme et l'Association pour la promotion du naturisme en liberté ont, par courrier du 7 juillet 2019, déclaré à la préfecture de police de Paris la manifestation dite " World Naked Bike Ride
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88012
10 février 2006
10 février 2006
En 1999, Mme X... a souhaité bénéficier d'un traitement proposé par le Docteur Y..., médecin généraliste à NANTERRE (92) pratiquant la médecine esthétique, ayant pour but l'effacement des rides et des
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b2
22 mai 2014
22 mai 2014
commercial ; qu'il n'a ainsi produit aucun document comptable, aucune déclaration fiscale professionnelle, et pas le moindre justificatif d'une activité professionnelle telle qu'une immatriculation au RIDET
Source officielleCour d'Appel
Société PROTEWINc/Société PROTIFAST
6253ccf5bd3db21cbdd91d5f
3 décembre 2014
3 décembre 2014
P RIVEL COMBEAUD : 1747, 31 ¿ * Condamnation article 700 du 03 janvier 2011 : 1000 ¿ en tout état de cause, - à la condamnation de la société PROTEWIN à verser à la SAS PROTIFAST la somme de 5000 euros
Source officielle14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d27
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 7] [Localité 2] ITALIE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269829 Me Martin RIEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Y..., titulaire d'un contrat de travail, dès son inscription au RIDET du 11 juin 2009, ¿ effectuait les mêmes taches que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
reconstituées à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais Aldébaran, Rigel
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