, vestiaire : NAN 1701 **************** DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame [S] [K] née le 10 Février 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rachel SAADA

[M] Association AGS - CGEA D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : - Me Odile-marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me LARCENA -

Monsieur [H] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Mme [W] [V] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [L] alias [F] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [B] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Madame [N] [Z] [K], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Madame [B] [X] [J], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Monsieur [R] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [K] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

l'assistance de l'interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Or l'immeuble dans lequel est situé le logement a fait l'objet d'un conventionnement entre la SADIF (ancien propriétaire de l'immeuble) et le préfet le 29 décembre 2006, ce conventionnement prenant effet

décomptes de commissions adressés par la société CIPF CODIPAL aux Etablissements [P] les 28 janvier et 17 septembre 2003, par la télécopie concernant une livraison de produits CODIPAL refusée par l'entrepôt SADA

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Noémie CAPERON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0263 INTIMÉS Madame [Z] [L] divorcée [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Linda SADI

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES, pris en la personne de sa Présidente en exercice domiciliée Hôtel du département 24 Quai Sadi

X... a été embauché en qualité de comptable et chef de personnel par l'entreprise SADI, spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux et rénovation d'appartement.

S 206, rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON La Société AXA FRANCE, venant aux droits de la société AXA

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Ben Saadi, substituant Me Trugnan Battikh, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aggiouri ; - et les observations de Me Ben-Saadi, substituant Me Langlois, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 2 décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

21ème Chambre, section A ARRET DU 24 NOVEMBRE 1999 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Jacques X... 28 Bis, Avenue du Président Wilson, 455OO GIEN APPELANT représenté par Me SAADA

sécurité sociale d'AGEN en date du 25 Juin 2001 d'une part, ET : Madame Francette X... épouse Y... née le 10 Avril 1959 à TONNEINS (47400) 77 Rue du Fort 92130 ISSY LES MOULINEAUX Rep/assistant : Me Rachel SAADA