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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05564_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ea
15 mai 2014
15 mai 2014
représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 2 rue Joseph Leclerc - Portes de Fer - 98800 NOUMEA Toutes deux représentées par la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA LA SAEM
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67875259fc8e837eda8a6266
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CDC HABITAT société anonyme d'économie mixte (SAEM) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne-geneviève
Source officielleRecours Hospitalisation
6809c73c5f55848ebdc19f7b
18 avril 2025
18 avril 2025
Je sais beaucoup de chose que vous ne savez pas, car j'ai sauvé la Terre.
Source officielleRétention Administrative
6598fb442cd0ee00081f42ef
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vous le savez, les dossiers médicaux, ne sont jamais remis à la préfecture mais au service médical du CRA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fdeb3ebbdffcbea6aa13
20 mars 2012
20 mars 2012
Or, comme vous le savez, il ne peut être procédé à la réservation d'articles désalarmés, ceci est contraire aux règles de sécurité dont vous êtes la garante sur votre rayon (...)
Source officielle9e Chambre B
616301444c6681071edf66de
18 mai 2011
18 mai 2011
En effet, comme vous le savez, nous ne pouvons pas toujours pourvoir au remplacement des salariés absents du fait du produit manipulé sur le site de Lavéra, le chlore.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ca
20 septembre 2007
20 septembre 2007
septembre 2005 ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que dans la lettre du 22 septembre 2005 qu'elle a adressée à Madame Z..., l'appelante a expressément indiqué : "Comme vous le savez
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b358
3 avril 2008
3 avril 2008
LA MONTAGNE 28, rue Morel Ladeuil 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me REBOUL-SALZE de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c1
20 mai 2003
20 mai 2003
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE CONCURRRENCE RG : 2003/08059(SAE) RG : 2003/05395 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE TROIS ET LE VINGT MAI, Nous, Christine PENICHON, Conseiller à la cour d'appel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf136
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vous avez donné votre propre numéro de téléphone portable alors que vous savez qu'il est interdit de donner son numéro de téléphone personnel pour tout échange avec qui que ce soit vis-à-vis de l'entreprise
Source officielle1ère Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e3e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] était conscient, elle l'avait entendu dire au conducteur de la DS3 : « Vous savez très bien ce que vous avez fait ». M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d74ed30a8f5617383b9
6 mars 2014
6 mars 2014
Or, comme vous le savez, l'audience d'une radio se construit sur sa tranche matinale qui est l'équivalent du « prime time » de la journée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Christophe SAEZ (Délégué syndical ouvrier) PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2007 Présidée par Monsieur Didier JOLY, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57a
2 mars 2012
2 mars 2012
Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Mai 2011, enregistré sous le no 11/ 00648 APPELANT : Monsieur Gilles Tony X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Gérald SAE
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc98
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTE : Madame Floriette X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée de Me Gérald SAE, avocat, au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Paul Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f32
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDEUR EN REFERE M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01431_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la SARL MDL, représentée par Me Sae, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802b9
10 mai 2022
10 mai 2022
«'Savez-vous, chers agents de la BPGO, que derrière les entreprises que vous tuez par vos manoeuvres déloyales, se trouvent des salariés ''» En effet, nous constatons de nouvelles manipulations suspectes
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f4551627057d32e16e
12 mai 2022
12 mai 2022
11-20-0176 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DIEPPE du 15 Juin 2021 APPELANTS : Monsieur [I] [J] né le 26 Juin 1969 à ROUEN (76000) 1 Lotissement Bellevue 76680 SAINT SAENS
Source officiellePage 18 sur 106