Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff0
11 février 2009
11 février 2009
B... dans la mesure où ils sont le reflet d'une conduite autopunitive à l'égard d'un corps vécu comme " sali " et qu'à partir de l'année 2000, s'est constitué un syndrome de stress post traumatique ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e804
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Cependant il est rapporté la preuve de ce que les locataires se sont laissés aller à des dégradations toutes particulières et volontaires de ce logement : sols troués, dégradés, ou salis, et même chose
Source officielle15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d2d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Source officielle15e chambre
63d37b3fd1bc2605de4b4d47
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Source officielle15e chambre
63d37b45d1bc2605de4b4d65
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Source officielle15e chambre
63d37b46d1bc2605de4b4d6b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d6f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Source officielle15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d71
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d99
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca577030558a1f8cd622f0
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno Regnier de la scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Benoît Eymard de L'aarpi Eymard Sablier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00998_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En outre, s'il produit un document non traduit qu'il présente comme une décision d'obligation de quitter le territoire croate, celle-ci, qui concerne une personne dénommée A Sahil, n'est pas de nature
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, la société Guintoli, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) au cas où elle statuerait au fond
Source officielleChambre 1-7
6364ba3ce405357f749ea546
3 novembre 2022
3 novembre 2022
délabrement avancé dans lequel les locataires avaient laissé le bien, circonstance aggravée par le fait que des fenêtres avaient été laissées ouvertes ce qui avait permis que l'appartement soit investi et sali
Source officielleChambre civile TI
668f76e39b65e642c58786a2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le dépassement des branches sur le chemin constitue un trouble anormal du voisinage dès lors que les feuilles et surtout des fruits peuvent salir le passage, salir et endommager les véhicules, et blesser
Source officielleChambre sociale
616340357dbf94c22343cac2
29 septembre 2011
29 septembre 2011
disposition n'impose à l'employeur de prendre en charge l'entretien des tenues de travail ; que les salariés ne sont pas exposés à des agents chimiques, qu'ils ne réalisent pas des travaux particulièrement salissants
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f07
20 février 2018
20 février 2018
FM Formule exécutoire le : à : SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SELARL GUYOT DE CAMPOS Maître Stéphane BLAREAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE -1o SECTION ARRET
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997d81d302277d8e8d24
22 avril 2022
22 avril 2022
Suite à cette altercation, vous avez, de façon inadaptée, interpellé directement un responsable de l'entreprise Airbus en lui exigeant de recadrer le team leader qui aurait sali volontairement votre zone
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d186
19 mai 2009
19 mai 2009
analyse de l'état de surface des carreaux par la société FRANCAISE DE CERAMIQUE a confirmé une rugosité de surface des carreaux, surface très accidentée qui retient les poussières et les éléments salissants
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80121
10 mai 2022
10 mai 2022
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officielleChambre sociale
6285e17e6a1876057df5d564
18 mai 2022
18 mai 2022
d'un jugement rendu le 20 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00241) Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officiellePage 18 sur 36