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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle

Page 18 sur 7505

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA SALLE

SIREN 818839722Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

31/07/2026

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Procédures collectives

SALLAM, Moustafa, SALLAM (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel, date de cessation des paiements le 9 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet (me Bruno Raulet) 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publica

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SALLE DE DANSE ENR

SIREN 994966117Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

31/07/2026

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Procédures collectives

Pharmacie Sallem

SIREN 847756210Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp

31/07/2026

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Créations

SALLY

SIREN 108032152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/07/2026

Voir →

CA

18e Chambre B

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Ce dispositif s'applique aux salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, aux salariés des établissements de flocage et de calorifugeage à l'aide d'amiante, aux salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9157efef7d8b07d5541d9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Monsieur [K], salarié des Ecrans de Paris gérés par Mme [W] indique dans une lettre du 4 février 2014 travailler à mi-temps en raison de sa maladie.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc7981

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

L'employeur souligne que le salarié ne produit aucun élément susceptible de justifier le rappel de salaire dont il réclame le paiement et indique que le salarié se borne à produire des pièces concernant

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d27c25a97f0381f4c08

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

, : -dit que le licenciement pour faute grave est établi ; -débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et prétentions ; -débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle ; -condamné le salarié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154824

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Maître X, conseil de Messieurs X et X, gérants de la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14a2cb8fa004f57da23b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

plan de la SARL LES CHARPENTIERS DU LANGUEDOC [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Guillaume BROS de la SARL LEGANOVA NIMES, avocat au barreau de NIMES AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 1

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcf9477fe04f5cc649c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le salarié a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 5 novembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e39

Appel

22 février 2021

22 février 2021

de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c72

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

C/ Maître Marcel Y... en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL BEAUTY SERVICES, SARL BEAUTY SERVICES, C.G.E. A.G.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2385a7ca18b0008e58015

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SARL Ecurie [T], M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

'; débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes'; débouter le salarié de sa demande au titre des frais irrépétibles'; condamner le salarié à lui régler la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62bfe0e4413a8b69b32bf347

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le salarié ayant reçu de la SARL Boomerang la somme de 3000 euros, cette somme viendra en déduction de la créance de M.[V] à l'égard de la SARL Boomerang.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89566

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

C/ SARL OCEANIS INFORMATIQUE APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 85800 ST GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Emmanuel BREILLAT (avocat au barreau de POITIERS) Substitué par Me DIEUMEGARD

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0d72c25a97f0381f4d5e

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Dans son attestation versée en pièce 4c de l'assurée, cette salariée fait état de ce que « le soir pendant le service, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Ainsi, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée qui est à l'origine d'une lésion corporelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43989

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[B] [V] ; ce même praticien confirmant à la société intimée le 11 juin l'inaptitude du salarié à tout poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d549

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d55e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le salarié a interjeté appel le 25 juillet 2018.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature le salarié ne forme aucune demande.

Source officielle