AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3862c78abe5c54e120fd
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone
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LA SALLE
31/07/2026
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SALLAM, Moustafa, SALLAM (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel, date de cessation des paiements le 9 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Bruno Raulet (me Bruno Raulet) 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publica
31/07/2026
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SALLE DE DANSE ENR
31/07/2026
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Pharmacie Sallem
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp
31/07/2026
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SALLY
30/07/2026
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18e Chambre B
5fdc896c4a7ce0acb96b5605
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Ce dispositif s'applique aux salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, aux salariés des établissements de flocage et de calorifugeage à l'aide d'amiante, aux salariés
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