P0027 INTIMES Madame [P] née [J] épouse [B] née le 22 Mai 1981 à AUXERRE 14 Rue des nouvelles 89230 VENOUSE Représentée par Me Béatrice CARLO-VIGOUROUX de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET

agissant sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques de [Localité 3] et du département des [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SCP BILLY SIGNORET

C] [A] [B] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Béatrice CARLO-VIGOUROUX de la SCP BAZIN- PERSENOT - LOUIS SIGNORET

. - lot numéro cinq comprenant un terrain en nature de jardin d'une superficie de 600 m ² environ sur lequel est édifié un petit bâtiment avec auvent, limité au nord par la propriété Signoret et le lot

administratif de l’éclairage public ; 2) s'agissant de la convention d'exploitation : a) la consistance et la localisation du réseau de distribution de gaz telles qu’elles sont décrites sur 646 fiches signalétiques

administratif de l’éclairage public ; 2) s'agissant de la convention d'exploitation : a) la consistance et la localisation du réseau de distribution de gaz telles qu’elles sont décrites sur 646 fiches signalétiques

Celles-ci les ont informés que les recherches effectuées sur la base de l'exploitation du matériel signalétique transmis ont permis d'établir que la personne détenue s'identifiait sous le nom de [L] [Z

En l'espèce, il résulte de l'enquête effectuée par la caisse que l'assuré a déclaré travailler au sein de la société en qualité d'agent signalétique depuis 2015 et avoir rencontré depuis 2016 des problèmes

Marseille à une peine de six mois d'emprisonnement pour de nouveaux faits de vol avec destruction ou dégradation, commis en état de récidive et pour refus de se soumettre à des opérations de relevés signalétiques

plusieurs reprises, notamment pas la cour d'appel de Douai le 8 novembre 2022, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduction à la frontière et refus de se soumettre aux opérations de signalétique

Il a aussi refusé de se soumettre aux obligations signalétiques.

condamnée à huit mois de prison le 11/01/2022 par le Tribunal Correctionnel de Bordeaux pour vol aggravé par deux circonstances, récidive et refus de se soumettre aux prélèvements biologique et signalétique

rétention après avoir observé que les autorités consulaires avaient valablement été saisies, qu'un entretien avait eu lieu le 21 mai 2026 et que l'intéressé avait refusé de se soumettre aux opérations signalétiques

trappes de regard en partie cassées présentant un danger de chute , absence de carrelage sur une marche d'escalier, bloc néon à changer, cartons stockés au sol du gymnase, stores sales et /ou cassés, signalétique

[T] [Y], exerçant une activité de signalétique et marquage publicitaire à [Localité 1], rejetant la créance de 343 076 € déclarée à titre chirographaire par Me [G] [E], en qualité de liquidateur judiciaire

où elle a son siège social et un au Mans ; s'il est vrai que l'établissement du Mans est le seul à consacrer son activité à la section " machines spéciales " il apparaît, à l'examen de la fiche signalétique

condamnation à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion et pour refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques

les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques