[N] a signifié ses conclusions d'appel. Le 27 mai 2020, Mme [J] a signifié ses conclusions. Le 23 juillet 2020, M. [D] a signifié ses conclusions. Le 28 août 2020, M.

Par l'effet dévolutif de l'appel, la cour n'est pas saisie de la contrainte signifiée le 12 novembre 2013.

Par message du 1er avril 2026, le conseil de l'appelant a indiqué que la déclaration d'appel n'avait pas été signifiée à l'intimé non constitué en raison d'une difficulté relative au commissaire de justice

Cette ordonnance a été signifiée le 19 décembre 2024 à la société JPG EVENEMENTS.

916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 17 mars 2026 sur la caducité de la déclaration d'appel du 05 décembre 2025, faute pour l'appelante d'avoir signifié

Par ordonnance en date du 13 mars 2025, signifiée le 19 mars 2025 en l'étude, le président du tribunal de commerce de Manosque a liquidé l'astreinte prononcée à l'encontre de Monsieur [F] et l'a condamné

l'avocat de l'appelant le 16 janvier 2026, Vu l'acte de signification de la déclaration d'appel, de l'avis de fixation à bref délai et des conclusions d'appelant remises au greffe le 21 janvier 2026, signifié

Digne-les-Bains prononcé le 4 septembre 2025 dans une affaire l'opposant à Mme [M] [V] épouse [L] ; Vu l'assignation en référé de la société devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence signifiée

judiciaire de Limoges ayant notamment : déclaré prescrites les sommes appelées au titre de la régularisation 2013 d'un montant de 6.626 euros, validé partiellement la contrainte du 21 janvier 2019, signifiée

[E] [K] a formé opposition à une contrainte émise par l'URSSAF des Pays de la Loire le 23 août 2018, signifiée le 3 septembre 2018 pour un montant de 13 089,98 euros représentant des cotisations et contributions

2016 la requérante saisit le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Hérault d'une opposition à la contrainte délivrée, après mise en demeure infructueuse, par la caisse le 30 août 2016 et signifiée

SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [J] [V] né le 20 Août 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée

Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Constater que les Consorts [I] n'ont pas signifié de conclusions au fond dans le délai de l'article 906'2 du code de procédure civile.

doivent être présentées avant toute fin de non-recevoir ou défense au fond ; que l'instance devant le tribunal judiciaire de Montauban a été introduite par la société Mare nostrum selon assignation signifiée

Par conclusions signifiées le 13 juin 2025, M. [Z] et la société Swiss Life Assurances de biens demandent à la cour de : A titre principal : Débouter M.

le 28 mars 2024, dans le délai d'un mois sont parfaitement recevables; Que la SARL IMMOREVEL 06 soulève l'irrecevabilité des conclusions d'appelants au fond signifiées en date du 2 septembre 2024 pour

Ces contraintes ont été signifiées respectivement le 6 décembre 2016 et le 17 juillet 2017.

A.D.H., prise en la personne de son gérant, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.