Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 4].

Ce projet de réorganisation avait pour objet de transférer les principales activités siège alors situées à [Localité 7] sur le site de [Localité 6] ainsi que de transférer l'établissement de [Localité

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité

CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans l'affaire citée en référence, assistée de Madame Laetitia LUZIO SIMOES

Comme nous vous l'indiquions (') la société Simeg qui vous employait précédemment n'est plus opérationnelle et ne dispose plus d'aucun salarié actuellement.

Par acte sous seing privé du 24 juin 2021, Mme [N] [F] a confié à la société [Localité 5] la création d'un site internet avec mise à disposition du site, hébergement et référencement manuel sur moteurs

par le maire de Listrac-de-Durèze à sa demande de copie de l'ensemble des pièces constituant le permis de construire accordé en 2015 concernant les parcelles cadastrées ZA 22 et ZA 23 situées sur le site

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du rapport relatif au centre de détention de Casabianda établi suite à l’inspection des services pénitentiaires sur site

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par le biais du site

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2009, à la suite de la demande du maire de Nogent-sur-Marne tendant à ce que les intéressés retirent de leur site

courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise

le 03 Avril 2024 Madame Magalie ARQUIE, Secrétaire Générale du premier président de la cour d'appel de LIMOGES, spécialement déléguée par le premier président, assistée de Madame Laetitia LUZIO SIMOES

La fermeture dans ce contexte du site de [Localité 3] conduit à la suppression de 40 emplois (seuls 4 emplois au sein du bureau des ventes étant maintenus hors site). Votre emploi est supprimé.

[Adresse 3] Acquise suivant acte reçu par Me [D], notaire à [Localité 4] le 30 mars 2016 '''''''''''''..................................................... 37.000,00 € - La maison sise [Adresse 4]

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

[E] travaillait sur le site de Pouallouen.