, BC [Cadastre 7], BC [Cadastre 8], BC [Cadastre 9], BC [Cadastre 10], BC [Cadastre 11], BC [Adresse 8] à [Localité 1], - des lots 1, 2, 5, 6 composés respectivement d'une pièce à usage de remise en rez-de-chaussée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Me LONCKE Madame Myriam X... ... 69003 LYON représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY

**** FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 6 octobre 2000, la SCI Jean a consenti un renouvellement de bail à la SARL Beaurepaire portant sur des lots de copropriété dont un rez-de-chaussée

Ainsi le «'rez-de-chaussée'» s'est substitué au Niveau '1 et le rez-de-chaussée haut au Niveau 0.

13 mai 2011 par Mme [K] [O] [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante de vie, niveau 3 et percevait dans le dernier état des relations contractuelle régies

C..., re résentant unique des consorts C..., au centre hos italier de Sarlat et à la caisse rimaire d’assurance maladie de la Gironde.

Une deuxième déclaration d'appel a été déposée le 3 juin 2013 à l'encontre de la CPAM de Paris, la Mutuelle MFP SLI de l'Hérault et la Mutuelle Générale.

A la remise du bon de commande, la société [2] rémunérait la régie, qui rétribuait elle-même son agent commercial, confirmait la commande au client, et confiait l'installation à un installateur.

Il a estimé que le rapport de l'architecte mandaté par le bailleur permettait de désigner le rez-de chaussée de la réserve sur cour comme le lieu devant accueillir les aménagements.

X... a demand sa condamnation au paiement de dommages et int rets en application de l'article 1382 du code civil.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, J.

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

- signé par Mme Isabelle VERDEAUX, présidente et par Mme Viviane REA, greffière présente lors du prononcé. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société MOBIUS REM est propriétaire

DIAC Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, postulant,

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, N.