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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
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14 avril 2015
en classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services visant à procurer des boissons et des aliments préparés pour la consommation ; services rendus par des salons de thé, des snack-bars, des
Cour d'Appel
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27 mai 2021
[Z] venait utiliser les toilettes de son snack car il lui avait indiqué ne pas en disposer au sein de son entreprise ; Attendu que l'absence de point d'eau et de toilettes ne peut être déduit de cette
3ème Chambre Commerciale
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5 septembre 2023
société MAURICE sont identiques à celles pour lesquelles la demande d'enregistrement a été faite puisque la société MAURICE propose des formules sous forme d'assiettes qu'elle cuisine elle- même dans ses snacks
11e Chambre B
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15 novembre 2018
consenti au renouvellement du bail commercial dont bénéficiait la société James et à l'adjonction de l'activité change manuel et opération de vente de pièces d'or, puis postérieurement à l'activité snack
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28 juin 2007
impenses réalisées pour les soins de sa mère : maison de retraite, 135. 000 FCFP par mois, frais médicaux et pharmaceutiques, 41.000 FCFP par mois, alimentation et divers, 300.000 FCFP, restaurants et snacks
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31 janvier 2017
PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte en date du 25 avril 2006, la SAS Casino de Saint Cyprien, établie à Saint Cyprien (66750) a acquis de la SARL Texaco ADSL un fonds de commerce de bar-restaurant-snack
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02799_20241210
10 décembre 2024
B a tardé à rendre compte et à entamer les démarches utiles suite à la découverte, le 5 janvier 2015, d'un écart de caisse négatif de 12 000 euros dans la caisse du snack du centre. 11.
3ème chambre
DCA_24TL01022_20260218
18 février 2026
En dépit de la présentation par Mme B... d’une promesse d’embauche du 1er février 2022, pour un emploi auprès de la société « Snack La Pause », à un poste d’employée polyvalente, le préfet de l’Hérault
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
le cadre de la réhabilitation de la base de loisirs du lac de Castelgaillard, qui prévoit sa rénovation (piscines, jacuzzi, toboggans, mini-golf, boulodromes, une aire multi-jeux, un restaurant, un snack
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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31 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2013, Madame [T] [M] a pris à bail un local commercial appartenant à la SCI KL1 situé [Adresse 1]) afin d'y exploiter un snack-sandwicherie
2ème Chambre
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17 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Y] a exploité à compter du 16 avril 2014 un restaurant, bar, pizzéria, snack, vente à emporter, sous l'enseigne « Restaurant l'Atlantique », situé Camping de l'Océan à
Pôle 5 - Chambre 2
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21 avril 2023
Pour justifier d'un usage sérieux de cette marque, les appelantes produisent'devant la cour des factures de caisses de 2016 à 2021 du snack-bar Le Gorille montrant la vente de différents plats et boissons
2e chambre civile
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12 janvier 2023
Par acte reçu le 3 avril 2014 par maître Marc Denamiel, notaire à Arles-sur-Tech, Madame [E] [J] a cédé à Mme [M] [N] et à Mme [P] [H] son fonds de commerce de snack, restauration rapide à consommer sur
Chambre 4-6
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25 avril 2025
s'apprêtait à accueillir sur 3'jours 10 à 20'000 personnes lors de différents concerts gratuits, vous n'avez pas voulu une fois de plus, vous occuper des achats ni même de la mise en place de la partie «'snack
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24 janvier 2024
équipement (pose, installation) d'immeubles ; ménage des locaux ; entretien et nettoyage de mobilier ; Services de bars, de cafés, de cafétérias, de restaurants, de restaurants en libre-service, de snack-bars
Chambre 1-7
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11 avril 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SCI DU PRAMAOU est propriétaire dans la station de [3] de locaux notamment d'un bar snack situé au sein
Chambre 1-1
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22 octobre 2019
le rappel des éléments suivants : Par acte sous seing privé du 30 septembre 1997, enregistré le 6 octobre 1997, les parts sociales de la société Café du Port qui exploitait un fonds de commerce de snack
1re Chambre B
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31 mars 2011
Elle devait aussi créer 25 nouvelles chambres, et construire sur le terrain un restaurant, une piscine, un snack-bar, une discothèque, un casino, une salle de banquets et de séminaires, un parking clients
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27 mars 2008
André-Philippe G... et Mlle Marie-Laure Z... portant sur un immeuble (lot Il du centre commercial de Maharepa) et le fonds de commerce de pâtisserie, salon de thé, snack y exploité moyennant le prix global
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15 janvier 2014
Mme Xavière X...touche, en sus de la pension de la CRAM de 533, 65 euros par mois, des pensions complémentaires correspondant à ses périodes de travail de 1963 à 1975 comme serveuse puis gérante d'un snack
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