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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
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29 janvier 2020
Les intimées répliquent que le reclassement externe n'est pas destiné à éviter des licenciements mais à en tempérer les conséquences, que la pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit s'apprécier
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Chambre 1-1
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22 octobre 2019
principe, mais d'une part, limitée à un non-renouvellement survenant pendant la durée de validité du sous-traité passé entre la commune et la société Yacht club international et d'autre part, aussitôt tempérée
Pôle 6 - Chambre 4
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28 mai 2013
syndical par la CGT ; il indique que la pression était toujours présente mais moins directe suite au changement de chef de pôle, que néanmoins la nouvelle chef de pôle, Madame [X] qui essayait de tempérer
Pôle 3 - Chambre 1
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26 juin 2013
Un volet représentant une 'Nativité et Annonce aux Bergers', attribué au Maître des Tempere Francescane, a été vendu le 9 novembre 2006 à [Localité 3] pour un montant de 542 860 € (voir pièce jointe).
Pôle 3 - Chambre 2
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1 février 2012
Considérant qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que le prononcé du divorce crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux au détriment de la femme ; que celle-ci est tempérée
Pôle 2 - Chambre 2
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16 décembre 2011
plus de dix ans sans compensation financière alors que ne pouvant en user, elle n'a pu reconstituer une activité et apurer son passif ; que par ailleurs, l'estimation de l'expert de [L] doit être tempérée
Cour d'Appel
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16 octobre 2007
TEISSEYRE X... que le Dr X..., ayant décidé de démissionner, ses parts ont été rachetées sur la base de 1. 400. 000 F à déduire des actifs qui lui ont été attribués pour 3. 531. 000 F soit 2. 475. 000
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7 septembre 2007
Ces manquements relevant de la responsabilité de Monsieur X... sont cependant à tempérer du fait des difficultés de communication entre la Région, dont le représentant était Monsieur D..., et la société
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5 décembre 2007
non comparant, non représenté AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet- BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : Me MORANA substituant la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE TALON- BRUN (avocats au barreau
Pôle 6 - Chambre 9
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30 avril 2014
Un tel comportement est d'autant moins acceptable que vous avez fait l'objet, par le passé, de nombreux rappels à l'ordre à ce titre, qui auraient dû vous conduire à tempérer votre comportement.
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27 juin 2011
difficultés scolaires du mineur Adrien (agitation en classe, désintérêt scolaire) lesquelles étaient déjà d'actualité avant la modification des visites paternelles en septembre 2010, doivent être tempérées
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
En revanche, l'expert retient la possibilité pour le requérant de continuer la pratique du patin à glace, du ski, et du VTT, celle-ci étant tempérée surtout par une peur de chutes et de blessure.
4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Tesseyre, représentant Mme B C. - et les observations de Me Laurent, représentant le centre hospitalier de Revel.
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Chbre de l'expropriation
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19 décembre 2025
[Adresse 9] [Localité 25] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France
Pôle 4 - Chambre 10
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12 octobre 2023
Il se déplace en fauteuil roulant, porte un corset « garchois » avec têtière et mentonnière, dans un siège thermo-moulé, des protections urinaires, des bas de contention et des chaussures orthopédiques
Pôle 5 - Chambre 4
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2 octobre 2024
En ce sens, elle tempère, modérément mais effectivement, les facilités de redéploiement évoquées.
Pôle 5 - Chambre 16
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21 octobre 2025
- Le régime de l'appel d'offres et le processus de négociation à suivre en cas de discussion sur des aspects des conditions générales étaient définis dans un document intitulé « Instructions to Tenderers
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