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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
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22 août 2018
En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.
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La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
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La société The Phone House SAS était détenue à 100 % par la société CPW Europe, elle-même détenue par New Bred Limited.
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Pôle 5 - Chambre 5
65a23de07ca18b0008e582c9
11 janvier 2024
ON BOOTH o Pick-up, storage and delivery of the empties asap end of the show.
Chambre Commerciale
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6 juillet 2022
Mme [H] a sollicité l'association Actypoles Thiers, garage solidaire, pour effectuer les réparations.
Pôle 5 - Chambre 15
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18 janvier 2023
Antérieurement au 18/11/2019, la société THE FACTORY MANUFACTURED LLP, sise [Adresse 7] (Angleterre) depuis le 31/08/2016, Il apparaîtrait que la société de droit anglais THE FACTORY MANUFACTURED LLP serait
Cour d'Appel
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28 avril 2014
juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1471 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Marina LEVIS-ETOURNAUD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Thi
1ère Chambre
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10 mai 2022
FONCEL CARRELAGE / [C] [G], [V] [G] Jugement au fond, origine Juridiction de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 11-20-0015 Arrêt rendu le
Pôle 5 - Chambre 1
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8 décembre 2010
Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistées de Me Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de Paris, toque : B 1167 INTIMÉS Monsieur [K] [R] ès qualités de liquidateur amiable de la Société TIM THE
Pôle 6 - Chambre 5
616301434c6681071edf66d6
18 novembre 2010
Par courrier en date du 4 mai 2007, THE BRITISH COUNCIL a dispensé M.
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13 février 2013
née le 30 Janvier 1960 à MARSEILLE (13000) ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Thi Lan Y...
1ère chambre
DCA_21TL24725_20231026
26 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, par contrat du 1er décembre 2013, la société Barracuda a confié à la société de droit britannique The Moorings Ltd, contre un revenu mensuel de 3 563 euros, l'exploitation
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