CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

400 résultats pour « Tinas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

66878c9805d6f7f678d48e66

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des copropriétaires La Goélette, pour ce qui concerne le sinistre relatif à la toiture/verrière couvrant le lot n°40 de la copropriété appartenant à la société PPM Group Investments APS, -rejeté la tin

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [G], qui n'a fait aucune observation concernant le positionnement des tins de calage sur l'aire de stationnement, il appartenait tout autant à SPL Sillages, tenue d'un devoir de compétence professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-8

659f943e3328fa00087a2455

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[K] [X] et Mme [W] [X] de leurs demandes, moyens, tins et conclusions, Condamner solidairement M. [L] [X], M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT SARL BLS SERVICESc/U.R

6162a74af901d4f689722ecb

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

non plus mentionné le montant qu'il considère qu'elle a déduit, ne précisant pas s'il tenu compte du décalage de la paie, du bordereau récapitulatif annuel contenant les régularisations effectuées en tin

Source officielle
CA

Premier Président

68fdb95844e5e6a4bb22468e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

associations en Martinique spécialisées dans le contentieux des étrangers , mais que celles-ci ont refusé de signer une convention avec la préfecture, que la convention signée avec un cabinet d'Avocat Yang Ting

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

6971c33acdc6046d4733ff65

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Selon le commissaire du Gouvernement, il s'agit d'un local commercial en fait divisé en deux espaces commerciaux (une activité de vente de sandwichs à emporter exercée sous l'enseigne '40 Tikka du lac'

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86fee

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la lettre recommandée fera courir le délai de huit jours conventionnellement arrêté entre les parties ' que les présentes seront, conformément à l'article 1225 du Code civil, résolues de plein tira

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf21cdc6046d4730999a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

1997 l'autorisait aux fonctions d'enseignement de la voile (catamarans, dériveurs, planches à voile, habitables) dans tout établissement ; qu'il a entraîné des coureurs en planche à voile Race-board et Tiga

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a2263f6cdc6046d47394f40

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

lieu du domicile ou du compte du demandeur, - l'absence de lien suffisant entre la France et le dommage allégué puisque les fonds ont été transférés vers un compte ouvert en Allemagne (chez KOSTA-TIN

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b80

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la tin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c96527a11effc4b7c3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

S'agissant, ensuite, de la formation relative aux méthodes de TIA dispensée en 2017, si l'appelant soutient qu'il n'est pas démontré qu'il aurait suivi une formation à cet égard, il ressort de la fiche

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43080740db0008fa92b1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par jugement rendu le 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de La Rochelle a : - rejeté la tin de non-recevoir tirée du défaut de mise en cause de l'épouse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d9

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

CA/EHN du 31 mai 2012 portant approbation par le conseil d'administration de l'Epic Heiva Nui du protocole d'accord valant plan social conclu le 23 mai 2012 par l'Epic Heiva Nui et la confédération A Tia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed21

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LOGISTIQUES Domiciliée [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Filiz TINAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22a40b8f5486fedd8c5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[S] ne contesta pas l'ensemble des griefs et qui ne tira pas les conséquences au niveau du licenciement de sa position sur la rémunération variable, sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande de requalification

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société MANAGEMENT FEES FRANCE et la BECM a appelé en cause, par voie d'assignation en date du 1er avril 2016, la société Montravers Yang-Ting

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034fa47525ab227f44510e1

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

enregistrements visés par ce contrat ne sont pas mentionnés sur l'annexe 1 audit contrat qui concerne la liste des albums composant la collection 'Prix câlins' (Afrika Bambaataa, Chants corses, Edith PIAF, Tino

Source officielle
CA

12e chambre

6035425c8dd1026bfb8255ec

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 6 août 2014, la SAS RIO TINTE FRANCE demande à la cour de: - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement du juge des loyers commerciaux du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb1

Appel

15 avril 1999

15 avril 1999

Nous devons donc vous rembourser: ...solde (en accord avec votre fax) : US$ 540.000, 00 2- M3/ lisida tinter . ll nous paraît donc logique que vous supportiez la moitié de la perte, soit US$ 397.800

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e33c25a97f0381f5354

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

associé à [Localité 1], que Mme veuve [L] [Y], bénéficiaire de l'universalité des biens meubles et immeubles de feu [E] [Y] suivant acte reçu le 12 septembre 1977 par Me [U] notaire à St Sauveur sur Tinée

Source officielle

Page 18 sur 20

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Créations

TINAS, Elodie, LAROUMAGNE

SIREN 914314711Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

07/06/2026

Voir →

Radiations

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

09/10/2025

Voir →

Créations

JACQUET, Nephtalie, TINAS

SIREN 990639700Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/09/2025

Voir →

Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

28/02/2025

Voir →

Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

25/02/2025

Voir →