Z... , demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxx 62200 BOULOGNE SUR MER, Représentée par SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués associés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Roussel, président de chambre

DÉBATS à l'audience publique du 24 Octobre 2005, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame ROUSSEL,

Pascal DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 MARS 2007 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Article 2 : La commune de La Rochelle est condamnée à verser à Mme A la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts.

DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de La Rochelle est rejetée.

APPELANTE : Madame Madeleine X..., pris(e) en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE ... 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Luc-Pierre BARRIERE (avocat au barreau de LA ROCHELLE)

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère.

né le 30 avril 1978 à RENNES (35) Chez Monsieur Bernard X... ... 35000 RENNES ayant pour avocat d Me Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat ET : Madame Evelyne Y... ... 35300 FOUGERES Vu le

[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jennifer MSIKA de la SELARL CABINET D'AVOCATES ROUXEL

A, représenté par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours née le 11

expertise a été déclarée commune et opposable à divers intervenants à la construction par ordonnance de référé en date du 16 mai 1995 ; Au cours des opérations d'expertise, il est apparu que des tirants

INTIMES : Monsieur [OO] [T] né le 31 Octobre 1952 à [Localité 100] [Adresse 54] [Localité 31] Ayant pour avocat postulant Me Eglantine MENANT-LE NY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208

Maître DE GAULLIER Benoît, avocat au barreau d'ORLEANS En présence du Ministère Public COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 325 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 23 AOUT à 11 HEURES 30 Nous, Guillaume ROUSSEL, délégué par ordonnance du Premier Président en date

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022.

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

ROXXEL Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS