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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fac2
10 octobre 2024
[S] [N], tourneur, témoigne que le tour utilisé par M.
Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
6253cadcbd3db21cbdd8c560
20 octobre 2008
Zoulikha Rippeur Situation familiale inconnue De nationalité française demeurant ...37300 JOUE LES TOURS Déjà condamné Détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de Tours, Prévenu, appelant,
6253cd8fbd3db21cbdd93aa9
15 mars 2017
TOURS CHAMBRE SÉCURITÉ SOCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Pôle 5 - Chambre 3
653b59ba502b828318c4e5ce
26 octobre 2023
immo ; Y ajoutant, - débouter la SAS JSA Diffusion et La Tour immo gestion de l'ensemble de leurs demandes fins, exception et conclusions ; - condamner in solidum la SA Generali Vie et La Tour immo
6253cadcbd3db21cbdd8c561
Zoulikha Rippeur Marié De nationalité française demeurant ...37300 JOUE LES TOURS Déjà condamné Détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de Tours, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00216_20220523
23 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
6253c9a7bd3db21cbdd88ef1
27 mars 2007
Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 19 OCTOBRE 2006.
Référés
695f7958cdc6046d479a9088
7 janvier 2026
SAS KERMAR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, et Me Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS
Chambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed81
24 avril 2025
[M] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.
6253c8afbd3db21cbdd85f6f
3 mai 2002
Par acte d'huissier en date du 30 juin 2000, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble situé à MALAKOFF (92240) , 31, rue de la Tour, a fait assigner la S.A.R.L.
6253ca29bd3db21cbdd8a3de
16 octobre 2007
AUDIENCE PUBLIQUE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE TOURS TENUE le 16 Octobre 2007 Au siège de la Juridiction de Proximité, Place Jean-Jaurès à TOURS, Sous la Présidence de LE FOYER COLLIGNON
6253cd9bbd3db21cbdd93d8f
18 octobre 2017
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE TOURS
3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
L'assureur du CHU de Tours ayant informé Mme D C et M.
6253cdc0bd3db21cbdd94605
3 juillet 2019
Représentée par Me Samuel Edoube Mann, avocat au barreau de Tours Monsieur H... E...
Avis
CADA:20160968
28 avril 2016
réception ; 7) le dossier et les pièces mis à la disposition des membres de la commission locale du secteur sauvegardé en vue de la réunion du 6 janvier 2016 ; 8) la demande adressée par la ville de Tours
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3 juillet 2008
ENTRE DEMANDERESSES : 1o) Madame Christine Y... épouse Z..., née le 18 mai 1966 à MORTAGNE AU PERCHE, demeurant ... 2o) Madame Carole A..., épouse B..., née le 25 novembre 1966 à TOURS (37), demeurant
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25 novembre 2008
intimée, Non comparante Représentée par Maître EGON Blaise, avocat au barreau de TOURS E...
1ère Chambre
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
; 4°) de mettre les dépens à la charge de l’ONIAM ou, à titre subsidiaire, du CHRU de Tours ; 5°) de mettre à la charge de l’ONIAM, ou, à défaut, du CHRU de Tours la somme de 6 000 euros au titre
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9 décembre 2008
Francois-Marie, SARL MOULIN A VENT et SCEA CHATEAU DES TOURS COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 DECEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du
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2 octobre 2007
et leur affectation, 2 les revenus mis à disposition de chacun des époux au titre des biens immobiliers et des parts de la SCI LA TOUR, l' évaluation des parts sociales de la SCI LA TOUR. - la désignation
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