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13 219 résultats pour « Touere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fac2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S] [N], tourneur, témoigne que le tour utilisé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X

6253cadcbd3db21cbdd8c560

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Zoulikha Rippeur Situation familiale inconnue De nationalité française demeurant ...37300 JOUE LES TOURS Déjà condamné Détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de Tours, Prévenu, appelant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa9

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

TOURS CHAMBRE SÉCURITÉ SOCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b59ba502b828318c4e5ce

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

immo ; Y ajoutant, - débouter la SAS JSA Diffusion et La Tour immo gestion de l'ensemble de leurs demandes fins, exception et conclusions ; - condamner in solidum la SA Generali Vie et La Tour immo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X

6253cadcbd3db21cbdd8c561

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Zoulikha Rippeur Marié De nationalité française demeurant ...37300 JOUE LES TOURS Déjà condamné Détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de Tours, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00216_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ef1

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 19 OCTOBRE 2006.

Source officielle
CA

Référés

695f7958cdc6046d479a9088

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SAS KERMAR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, et Me Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed81

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[M] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f6f

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

Par acte d'huissier en date du 30 juin 2000, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble situé à MALAKOFF (92240) , 31, rue de la Tour, a fait assigner la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3de

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE TOURS TENUE le 16 Octobre 2007 Au siège de la Juridiction de Proximité, Place Jean-Jaurès à TOURS, Sous la Présidence de LE FOYER COLLIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d8f

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE TOURS

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

L'assureur du CHU de Tours ayant informé Mme D C et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94605

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Représentée par Me Samuel Edoube Mann, avocat au barreau de Tours Monsieur H... E...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160968

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

réception ; 7) le dossier et les pièces mis à la disposition des membres de la commission locale du secteur sauvegardé en vue de la réunion du 6 janvier 2016 ; 8) la demande adressée par la ville de Tours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77d

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

ENTRE DEMANDERESSES : 1o) Madame Christine Y... épouse Z..., née le 18 mai 1966 à MORTAGNE AU PERCHE, demeurant ... 2o) Madame Carole A..., épouse B..., née le 25 novembre 1966 à TOURS (37), demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c870

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

intimée, Non comparante Représentée par Maître EGON Blaise, avocat au barreau de TOURS E...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00300_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

; 4°) de mettre les dépens à la charge de l’ONIAM ou, à titre subsidiaire, du CHRU de Tours ; 5°) de mettre à la charge de l’ONIAM, ou, à défaut, du CHRU de Tours la somme de 6 000 euros au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad9

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Francois-Marie, SARL MOULIN A VENT et SCEA CHATEAU DES TOURS COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 DECEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8aca9

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

et leur affectation, 2 les revenus mis à disposition de chacun des époux au titre des biens immobiliers et des parts de la SCI LA TOUR, l' évaluation des parts sociales de la SCI LA TOUR. - la désignation

Source officielle

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