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1 023 résultats pour « Trebout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acaff8a5703d75a668517

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb018a5703d75a668519

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb128a5703d75a668527

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a430ff

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e0973b

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8321f86b05a77f6e39

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8321f86b05a77f6e3b

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8321f86b05a77f6e3d

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d61a3e62031851820e

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430eb

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430ed

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f06c

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Premier Président

61626b8ee62f7c490f224e6d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [C] [X] et Messieurs [H] [X], [R] [X], [U] [A] et [I] [P] sont associés au sein de la SAS SOCIETE FINANCIERE DU TREBOUL, dite SFT.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02538_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous, représentant l'EARL du Domaine Peignon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

634113da58bc223e2e3f0957

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Laurence LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Déborah BOHEE, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67134bf9208351cec6586667

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603296b46b0dfe0b6086d8ff

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6032608ace0a659591f24d67

Appel

15 février 2018

15 février 2018

est à [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le N° 058.801.481, représentée par son Directeur général en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me TRIBOUL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61628ccb293034a8c342f6ca

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a31f36ab09eb9a2fd7a8

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Source officielle

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