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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689acaff8a5703d75a668517
11 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut
689acb018a5703d75a668519
689acb128a5703d75a668527
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut
679874465b6b52f3e4a430ff
27 janvier 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
6549e30dbc1a528318e0973b
4 novembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
63577c8321f86b05a77f6e39
22 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
63577c8321f86b05a77f6e3b
63577c8321f86b05a77f6e3d
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
6875e1d61a3e62031851820e
12 juillet 2025
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
679874455b6b52f3e4a430eb
679874455b6b52f3e4a430ed
660b9fbcf83f5d0008a2f06c
1 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Premier Président
61626b8ee62f7c490f224e6d
2 avril 2014
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [C] [X] et Messieurs [H] [X], [R] [X], [U] [A] et [I] [P] sont associés au sein de la SAS SOCIETE FINANCIERE DU TREBOUL, dite SFT.
3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous, représentant l'EARL du Domaine Peignon. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 2
634113da58bc223e2e3f0957
7 octobre 2022
Laurence LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Déborah BOHEE, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
67134bf9208351cec6586667
18 octobre 2024
Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
603296b46b0dfe0b6086d8ff
22 décembre 2017
Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
1ère Chambre D
6032608ace0a659591f24d67
15 février 2018
est à [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le N° 058.801.481, représentée par son Directeur général en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me TRIBOUL
Pôle 5 - Chambre 11
61628ccb293034a8c342f6ca
7 juin 2013
CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6162a31f36ab09eb9a2fd7a8
25 janvier 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
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