LEGER de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia DERNONCOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMORERE-TORTIGUE-FRANCOIS, avocats au barreau de MONT DE MARSAN Madame Valérie Z... ... 64240 URT représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, de transmettre la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les détenir, en l’espèce la préfecture du Val

CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SOCIETE THOMSON TELEVISION 17 Bd Gaston Birgé 49100 ANGERS représentée par Maître SEILLER, substituant Maître Valérie

à M. et Mme F... ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pléneuf-Val-André la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Signé par Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLM AFFAIRE : [U] [D] [H] [D] C/ BANQUE POPULAIRE VAL

DE MARNE représenté par Me Nitusha Raveendran du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par

En outre, les fenêtres des bureaux et appartements sont à double vitrage, les pièces sont climatisées. Le bien est très bien entretenu et en bon état.

responsabilité et d'assureur dommages-ouvrage de la SCCV VAL DE ROLAND, maître de l'ouvrage promoteur.

[Adresse 5] L5887 ALZINGEN LUXEMBOURG Représenté par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL

des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 mai 2024 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Valérie

social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00829 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie LACEUK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM VAL

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04113 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZXK S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU VAL DE MARNE Copie exécutoire délivrée le :

représentante légale de son fils [K] [C] né le 25 octobre 2004 à [Localité 6] en Gambie [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI R2 LIBERTES AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

représentante légale de sa fille [D] [Z] née le 29 juillet 2010 à [Localité 5] en Gambie [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI R2 LIBERTES AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

[U] [R] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté

, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2025 N° : 223 - 25 N° RG 23

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.