[B] [I], - dit valable l'accord collectif conclu le 9 décembre 2021, - débouté le Syndicat National CFTC de l'Ingénierie, du Conseil, des Services et des Technologies de l'Information de ses demandes

sur le fond comme sur la forme et a valablement produit son effet, - juger que la partie défenderesse est occupante sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2024 des lieux loués au [Adresse 3] à

monsieur est père de cinq enfants ; Monsieur [V] [G] déclare j'ai une promesse d'embauche j'ai cinq enfants je suis trop attaché à eux ça fait 25 ans que je suis en France ; j'ai mes papiers qui sont valables

[T], l'arrêté de placement en rétention pris à son encontre ne serait pas valable pour défaut de motivation ou motivation stéréotypée.

des VAR non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 novembre 2022 devant Madame Muriel VASSAIL

eu égard à l'adjudication d'ores et déjà intervenue par jugement du 9 décembre 2019 -Déclarer à titre subsidiaire que la clause de déchéance du terme ne revêt aucun caractère abusif -Déclarer valables

: - soit le salarié est rémunéré en dessous du PASS, condition d'éligibilité à la convention de forfait selon la modalité 2, - soit la clause du contrat de travail ou l'avenant signé ne sont pas valables

Rapporteur, et Mme Isabelle MIQUEL, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente Madame Muriel VASSAIL

ALPES-MARITIMES non comparant ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 novembre 2022 devant Madame Muriel VASSAIL

du VAR non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 novembre 2022 devant Madame Muriel VASSAIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Madame Agnès VADROT, Conseillère

Par jugement réputé contradictoire du 8 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Montpellier a : dit que la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon n'a pas valablement satisfait à son obligation annuelle

[B] [I] demande à la cour de : - à titre principal, juger que la transmission au greffe de la justification valait remise au greffe des conclusions d'appelant conformément à l'article 908 du code de procédure

[R] [K] invoque l'irrégularité de la procédure au regard de son menottage qui ne serait justifié par aucune raison valable.

préfet de l'Indre-et-Loire a interjeté appel de cette décision le 31 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'il n'y avait pas lieu de retenir que le préfet n'avait pas valablement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère

assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025 à 14h00 Signé par Madame Muriel VASSAIL