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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba1
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bae
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90baf
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870ca6
21 octobre 2015
21 octobre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/
Source officielleChambre 3-4
6a0ff90bcdc6046d478a3ff8
21 mai 2026
21 mai 2026
DELICES DES PAINS Intimée Me Estelle CASSUTO-LOYER [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Laetitia VIGNON, magistrat de la mise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01263_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D C et Mme A B épouse C demeurant 41, avenue de la Concorde à Vigneux-sur-Seine (91) tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier Sud francilien et de son assureur la société hospitalière
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab637a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANT ET : Monsieur [O] [R] né le 30 Septembre 1951 à [Localité 3], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IRD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5895502b828318c4e23b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, agissant poursuites et diligences en son représntant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe VIGNON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603609588a953f6e33313292
6 janvier 2016
6 janvier 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036fae41ad5d596133222f9
1 juillet 2015
1 juillet 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5492e3db741f8570a5
29 octobre 2013
29 octobre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleChambre sociale
6162b2534abc2618d50e0587
7 mars 2013
7 mars 2013
LE VIGNAU, nouveau propriétaire du château de Gayrosse a été appelée en la cause.
Source officielleCour d'Appel
L. E.A.T.A.H. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPESc/S.A
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b4
10 septembre 2007
10 septembre 2007
dans un souci d'économie, a demandé qu'on lui fournisse un modèle de coussins à bas prix, de type HANDIFLOW 1017, sans passer par l' intermédiaire habituel de la société CARPENTER, et utilisant la vignette
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748c6fcdc6046d47881e19
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Toutefois, l'assuré a expédié ce courrier par recommandé électronique et la vignette correspondante mentionne « valable jusqu'au 24 juillet 2021 ».
Source officielleChambre 1-5
642fb58ecece1704f57473cd
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Monsieur Olivier ABRAM, Vice-Président Placé qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f7f
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Nicolas DEILLER substituant Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61628cc8293034a8c342f6b5
4 juin 2013
4 juin 2013
Maître Laurent Seyte, avocat au barreau de Toulouse, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 janvier 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau
Source officielle1ère Chambre
634f95eab5afe5adfff28d27
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Z] [S] de leurs demande à l'encontre de Me'[F] et la société Menanteau ' Brevet ' Pedron (devenue Office Notarial du Vignoble), notaires associés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En second lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que la commune de Vallet est couverte par le SCoT du Pays du Vignoble Nantais, qui a été approuvé le 29 juin 2015.
Source officiellePage 18 sur 197