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13 434 résultats pour « Vincens-bouguereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92709

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

: 784 606 576 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Daniel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1004 INTIMÉ Monsieur Vincent

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a0

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Vincent Jugement du C.P.H.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01266_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un arrêté du 2 septembre 2019, la maire de la commune de Vincennes n'a pas fait opposition à l'exécution des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e5f

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

M à hauteur de 3 000 euros, -ouvert la procédure simplifiée de redressement judiciaire " prévue aux articles L 621-133 et suivants du Code de Commerce " de Vincent X..., -prononcé à l'égard de Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2b2

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Par lettre recommandée, monsieur Vincent Y... a été convoqué à un entretien préalable au licenciement ; il a été licencié par lettre recommandée datée du 15 décembre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89139

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

conduit par Vincent X... qui n'était pas agricole.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031e109a34bcbb4b056b71c

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

du code de procédure civile et a condamné Monsieur Vincent X... aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f309

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

Sun Automobiles a notifié à Vincent X... un premier avertissement. Suivant une lettre du 29 août 2008, Vincent X... a fait l'objet d'un second avertissement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bff1445a086e2bceda3d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GERARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BOUZEREAU SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Marie ALEXANDRE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8d

Appel

9 août 2021

9 août 2021

La société Bernard Vincent entreprise a interjeté appel le 24 juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad23fcdc6046d47bfbfaf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

VINCI CONSTRUCTION DOM-TOM devenue S.A.S VINCI CONSTRUCTION OUTRE-MER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90608

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Vincent X..., Condamne M.

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CA

Cour d'Appel

Madame Annie Xc/LA S

6253cac6bd3db21cbdd8c083

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

VINCENT Monsieur Thierry X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562b

Appel

27 février 2001

27 février 2001

Vincent C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Vincent X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f3

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Monsieur Vincent X... a été engagé par La SA GAYON à compter du 2 juin 1983, en qualité de VRP exclusif.

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CA

3e Chambre B

6162776fa2bc6369e8386ce6

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

380 385, [Adresse 8] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués, assistée de la SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171306

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villennes-sur-Seine à sa

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f8e

Appel

20 février 2006

20 février 2006

VINCENT DE BERNY ...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02303_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d6

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

02 euros au titre du remboursement des intérêts intercalaires, arrêtée au 31 mars 2009, la somme de 29. 284, 29 euros au titre du supplément de prix demandé par la société Pierreval Investissements Vincennes

Source officielle