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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de Paris SA ALBINGIA ès qualités d'assureur de la société Les
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f3877
28 avril 2022
28 avril 2022
28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 407 F-D COUR DE CASSATION DE PARIS du 12 Mai 2021 APPELANTE : SA ENTREPOTS ET TRANSPORTSBARBE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712c1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 10 juillet 2024 à 12h10 ; En l'absence du préfet d'Indre-et-Loire, dûment convoqué, représenté par Me Yannis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
3 juin 2014
laisser supposer que la différence de rémunération litigieuse procéderait d'une discrimination ; Qu'en réalité, le premier fondement qu'il invoque à l'appui de sa demande de rappel de salaire sur la base
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b10876004f131a5f8b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
INTIMÉS : CHEF DE L'ANTENNE MNC RHÔNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, non représenté CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yannick
Source officielle16e chambre
6033f760494417a7ce76b677
23 février 2017
23 février 2017
NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline YANNI-SEBAN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637ab
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des documents transmis par l'usager lui-même et non sur la base de documents transmis dans le cadre du droit de communication, - quand bien même le redressement aurait été basé sur les informations
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa12
29 avril 2025
29 avril 2025
DE [Localité 16] en date du 21 MARS 2024 suivant déclaration d'appel en date du 15 MAI 2024 rg n°: 23/00446 APPELANT : Monsieur [X] [H] [F] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Yannick
Source officielleChambre Sociale
696f55bfcdc6046d47f79fc4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
date du 11 juillet 2024 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7651
4 avril 2024
4 avril 2024
SARDELLI, RCS de Paris sous le n°316 388 719, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yannick GONTIER,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820c96ce96677bf0fde3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
diligences de ses représentants légaux ayant son établissement principal [Adresse 4] [Localité 10] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître SALA Yannick
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai et 8 juillet 2022, le centre hospitalier Amiens-Picardie, représenté par Me Yannick Francia et Me Clément Pons, conclut au rejet de la requête et, à
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad0f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e
12 décembre 2007
12 décembre 2007
de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 rue Beaudain 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad49
12 décembre 2007
12 décembre 2007
HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Alain X... ... 62160 GRENAY Représenté, concluant et plaidant par Me DELANOY, avocat au barreau de LILLE Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbf
12 décembre 2007
12 décembre 2007
REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae80
12 décembre 2007
12 décembre 2007
REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae81
12 décembre 2007
12 décembre 2007
REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officiellePage 18 sur 24