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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89587
16 avril 2007
16 avril 2007
PERONNE, Inspecteur du domaine DEFENDEURS A LA RECTIFICATION : Madame Cloraine Y... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat postulant au barreau de
Source officielleChambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EXCEN [Localité 4] § CONSEILS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e1
5 avril 2006
5 avril 2006
DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 AVRIL 2006 COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c4
19 février 2013
19 février 2013
G : 12/ 00001 Mme Elisabeth Françoise Yvette X... épouse Y... C/ M. Philippe Gérard Marcel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
23 mars 2010
Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c06
18 décembre 2001
18 décembre 2001
"La Benoistaie" 44130 BLAIN Convoquée, Représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a670
11 avril 2023
11 avril 2023
PINOY, conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
GENERALI DOMMAGES venant aux droits de la Cie ZURICH, Me Philippe URBAIN, en qualité de liquidateur de la Sté SEDICE, COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS GS/MCM MALFACONS - GARANTIE CONTRACTUELLE grosse à SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b4
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafc
22 avril 2008
22 avril 2008
de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07/01500 Entre : REQUERANT : Monsieur Jean René Yves
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed464
12 février 2016
12 février 2016
- RG n° 12/08663 APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d254
26 mars 2009
26 mars 2009
Pointe des Sables 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Madame Jocelyne X... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a577
22 mai 2007
22 mai 2007
des débats et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 06 Octobre 2004, enregistrée sous le n 01/ 583 ENTRE : Mme Marie Yvette
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad95354be
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PARIS Pôle 4-Chambre 4, n°RG 24/10260 DEMANDERESSE AU DEFERE Madame [H] [V] née le 24 octobre 1960 à [Localité 10] (83) [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Philippe
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc
24 janvier 2008
24 janvier 2008
SANDRINE MAGRECKI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Centre Commercial AUCHAN - 16400 LA COURONNE représentée par Maître Jean-Philippe POUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d987
15 mars 2011
15 mars 2011
Bridal-19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dee
17 octobre 2013
17 octobre 2013
L3-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Yves
Source officielleChambre 3-3
63c10537bf9fd47c90a1361e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[A] [D] Représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Mme [J] [G] épouse [D] Représentée par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelants et défendeurs à l'incident M.
Source officielle17e Chambre
616282347a007b88ee1566e7
26 mars 2013
26 mars 2013
C/ [P] [E] [M] [X] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle
Source officiellePage 18 sur 96